Politique familiale — définition ?
Mesures publiques d’aide aux familles.
Rapport gouvernemental — sujet ?
Dépenses et impact de la politique familiale.
Aides de la politique familiale ?
Prestations financières et services aux familles.
Famille — définition juridique ?
Lien entre personnes liées par parenté ou alliance.
Famille au sens large — exemple ?
Couples, monoparentales, recomposées.
Famille au sens étroit — exemple ?
Parents et enfants biologiques ou adoptifs.
Couple marié — nature ?
Institution sociale et juridique.
Conditions du mariage ?
Âge minimum, consentement, capacité juridique.
Effets du mariage ?
Statut d’époux, droits et obligations.
Autorité parentale — rôle ?
Responsabilité de l’éducation et protection de l’enfant.
Attributions de l’autorité parentale ?
Entretien, éducation, résidence, relations.
Recours au JAF — but ?
Résolution des litiges familiaux.
Retrait total de l’autorité — cause ?
Danger ou désintérêt grave des parents.
Retrait partiel — différence ?
Limitation de certains attributs de l’autorité.
Évolutions législatives — exemple ?
Extension de la PMA, protection renforcée.
Intérêt de l’enfant — principe ?
Priorité dans toutes décisions le concernant.
Filiation maternelle — comment ?
Désignation dans l’acte de naissance.
Filiation paternelle — comment ?
Reconnaissance ou présomption légale.
Filiation adoptive — effet ?
Création d’un lien juridique sans lien biologique.
Accouchement sous X — principe ?
Naissance secrète, remise à l’ASE.
Adoption plénière — effet ?
Rupture totale avec famille d’origine.
Adoption simple — effet ?
Garde conservée, liens avec famille d’origine.
Conditions du mariage ?
Âge, absence de lien antérieur, consentement.
Autorité parentale — exercice ?
En commun ou unilatéral selon situation.
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1. Quelle formule décrit le mieux la politique familiale ?
2. Dans quel code se trouvent les dispositions qui structurent principalement la politique familiale ?
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