Objet du droit des personnes
Protéger et établir l’état juridique des personnes.
Personnes physiques — définition ?
Individus disposant de la personnalité juridique.
Personnes morales — définition ?
Organisations reconnues par le droit (sociétés, associations, etc.).
Embryon — stade ?
Développement avant le fœtus, non considéré comme une personne.
Fœtus — désignation ?
Enfant en développement après l’embryon, sans personnalité juridique.
Infans conceptus — rôle ?
Permet, sous conditions, rétroaction à la conception pour certains droits.
Déclaration de naissance — objet ?
Acte officiel pour reconnaître un enfant né sans vie ou vivant.
Acte d’enfant sans vie — condition ?
Grossesse dépassant le seuil de l’IVG et certificat médical.
Nom de famille — attribution ?
Choix selon filiation, avec règles d’ordre et de changement.
Prénom — choix ?
Décision des parents, encadrée par la loi et l’intérêt de l’enfant.
Droits de la personnalité — exemples ?
Respect du corps, vie privée, image, données personnelles.
Respect du corps humain — principe ?
Inviolabilité, sauf exceptions strictes comme don d’organes ou fin de vie.
Extra-patrimonialité — concept ?
Droits liés à la personne, non échangeables ou patrimoniaux.
Protection des mineurs — critère clé ?
Discernement, responsabilité pénale, capacité contractuelle.
Protection des majeurs — mesures ?
Mandat, curatelle, tutelle, sauvegarde de justice.
Personne juridique — rôle ?
Support de droits, capable d’agir en justice et de posséder un patrimoine.
Choses — définition ?
Tout ce qui n’est pas une personne, support des biens.
Naissance vivante — critère ?
Naissance avec vie, en général après 22 semaines ou 500 g.
Homicide involontaire — appliqué au fœtus ?
Non, le fœtus n’est pas considéré comme « autrui ».
Données sensibles — exemple ?
Données de santé, raciales, religieuses, etc.
Capacité du mineur — dépend ?
Discernement, âge, acte courant ou non, représentation.
Mandat de protection future — but ?
Anticiper la perte d’autonomie en confiant un représentant.
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1. Quel est l’objectif principal du droit des personnes ?
2. Dans la distinction fondamentale du droit civil, que désigne la catégorie des choses ?
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