Personne physique — définition ?
Individu de sang, chair et os, sujet de droit.
Sources du droit des personnes — principales ?
Code civil, jurisprudence, CEDH.
Personne physique
Individu biologique, sujet de droit.
Personne morale
Groupement organisé sans matérialité.
Personnalité juridique
Capacité d'exister en droit et d'agir.
Sources du droit
Code civil, jurisprudence, CEDH.
Code civil
Principale source du droit des personnes.
Jurisprudence
Décisions qui interprètent la loi.
Personnalité juridique (mémo)
Droit d'exister et d'agir en justice.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit des personnes.
1. Quelle est la première source du droit des personnes mentionnée dans le cours ?
2. Quel rôle la jurisprudence joue-t-elle dans le droit des personnes ?
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