Droit des sociétés — définition ?
Ensemble des règles régissant création, gestion, dissolution.
Contrat de société — objectif ?
Partager bénéfices ou économies entre partenaires.
Pouvoir horizontal — rôle ?
Relations et décisions entre associés.
Pouvoir vertical — rôle ?
Relations entre associés et dirigeants.
Dirigeant social — mission ?
Gérer et représenter la société.
Objet licite — exigence ?
Finalité conforme à la loi et bonnes mœurs.
Finalités économiques — but ?
Réaliser des profits et rentabilité.
Technique d’organisation — but ?
Gérer, coordonner activité économique.
Technique de financement — exemple ?
Capital social, emprunts, autres ressources.
Capital social — définition ?
Apports des associés, premier financement.
Sociétés commerciales — activité ?
Opérations commerciales, vente de biens ou services.
Sociétés civiles — activité ?
Gestion de patrimoine, immobilier, non commerciale.
Sociétés de personnes — responsabilité ?
Illimitée, responsabilité sur patrimoine personnel.
Sociétés de capitaux — responsabilité ?
Limitée aux apports, patrimoine séparé.
SAS — caractéristique ?
Responsabilité limitée, grande liberté statutaire.
Personnalité morale — définition ?
Capacité juridique autonome, agir en justice.
Patrimoine propre — rôle ?
Distingue biens de la société et des associés.
Immatriculation — étape clé ?
Naissance juridique et acquisition de personnalité.
Création — étape essentielle ?
Signature acte, immatriculation au RCS.
Dissolution — signification ?
Fin de vie juridique de la société.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit des sociétés.
1. Comment peut-on définir précisément le contrat de société selon le Code civil ?
2. Quelle est la fonction principale de la création et de la dissolution d'une société ?
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