Procédure — définition ?
Ensemble des démarches pour faire avancer un litige.
Procédure en littérature
Procédure de flagrant délit : intervention immédiate lors d’un délit.
Justice internationale — rôle ?
Jugement des crimes internationaux et responsabilité individuelle.
Organisation des Nations Unies
Créée par la Charte, elle organise la paix et la justice mondiale.
Justice européenne — objectif ?
Assurer la cohérence du droit dans l’UE et juger les crimes internationaux.
Justice en droit français
Organisation, doctrine, réforme pour un système moderne et efficace.
Sources du droit processuel
Traités, conventions, jurisprudence, règles spécifiques encadrant la procédure.
Principes constitutionnels
Légalité, droits fondamentaux, garanties pour la légitimité du procès.
Sources conventionnelles
Traités et conventions internationales influençant la procédure.
Procédure — sens large ?
Série de formalités pour atteindre un résultat, avec ou sans contentieux.
Procédure — sens strict ?
Formalités soumettant un litige à un tribunal pour décision.
Procéder (latin)
Signifie « s’avancer, progresser » dans le déroulement du procès.
Procédure de flagrant délit
Intervention immédiate lors d’un délit constaté sur le vif.
Cri Haro — rôle ?
Signaler un flagrant délit pour intervention rapide.
Sac à procès — usage ?
Contenir et archiver les dossiers judiciaires.
Expression 'sans autre forme de procès'
Décision prise sans formalités ou délai supplémentaire.
Responsabilité pénale individuelle
Responsabilité personnelle reconnue pour crimes internationaux.
Tribunal de Nuremberg
Premier tribunal jugeant responsables du nazisme, reconnu la responsabilité individuelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction à la procédure judiciaire et son cadre international.
1. Quelle est la définition de la procédure en droit ?
2. Qui est crédité d’avoir créé la première juridiction pénale internationale pour juger les responsables nazis ?
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