Partie droit des sociétés — focus ?
Notions et principes du droit des sociétés, cas pratiques.
Partie comptabilité financière — organisée ?
Sur plusieurs dates tout au long de la période.
UV — signification ?
Espace en ligne pour slides et questions.
Examen droit des sociétés — forme ?
QCM, QRM, questions fermées.
Calendrier droit des sociétés — dates clés ?
3/2, 10/2, 24/2, 3/3, 21/2.
Partie compta — durée ?
3/4 du cours.
Partie droit — durée ?
1/4 du cours.
Personne morale — définition ?
Entité juridique distincte, pouvant avoir comptes et documents publics.
Société — forme juridique ?
Régie par le Code des sociétés et associations.
Association sans but lucratif — caractéristique ?
Personnalité juridique, règles spécifiques, formalités.
Dossier au greffe — rôle ?
Prouver l’existence et assurer la publicité.
BCE — signification ?
Répertoire centralisant l’identification des entités.
Entreprise — différence avec société ?
Activité organisée, peut être une personne physique ou morale.
Registre des personnes morales — rôle ?
Publication et identification des actes et mentions.
Tribunal de l’entreprise — compétence ?
Recevoir le dossier et enregistrer la personne morale.
Personne morale — mentions obligatoires ?
Dénomination, forme, siège, numéro d’entreprise, RPM, tribunal.
Responsabilité envers la personne morale — article ?
Art. 2:51 et 2:56 CSA.
Responsabilité envers tiers — nature ?
Extracontractuelle, faute dans l’accomplissement de la mission.
Dissolution — étape ?
Met fin à la société, puis liquidation.
Liquidation — rôle ?
Réalisations de l’actif, paiement des dettes.
Liquidateur — mission ?
Conduire la liquidation et actes nécessaires.
Organisation société — principaux organes ?
Assemblée générale, organes d’administration.
Associé — droits ?
Droits économiques (dividendes) et politiques (vote).
Parts sociales — rôle ?
Support de la participation, droits attachés.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction au droit des sociétés et associations.
1. Quelle répartition du cours est indiquée entre la comptabilité financière et le droit des sociétés ?
2. À quoi sert l’espace de cours en ligne mentionné dans l’organisation du cours ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit des sociétés et associations.
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