Conflit — définition ?
Un désaccord brut entre parties.
Différend — définition ?
Un conflit envisagé juridiquement.
Litige — définition ?
Un différend porté devant un juge.
MARD amiables — rôle ?
Modes de résolution non juridictionnels par accord.
MARD au sens strict — rôle ?
Voies alternatives produisant des effets juridictionnels.
Modes amiables — objectif ?
Résoudre un conflit par accord, sans procès.
Obligation légale de tenter — but ?
Encourager le recours aux modes amiables.
Conciliation judiciaire — rôle ?
Tenter un accord sous contrôle du juge.
Médiation judiciaire — rôle ?
Faciliter un accord avec un médiateur désigné par le juge.
Procédure participative — principe ?
Parties coopèrent pour un accord en dehors du procès.
Accord issu d’un MARD — effet ?
Engagement contraignant des parties.
Audience de règlement amiable — objectif ?
Tenter un accord avant renvoi ou jugement.
Césure du procès — définition ?
Séparer les phases du procès, notamment pour jugement partiel.
Jugement partiel — but ?
Statuer sur une partie du litige, en attendant la suite.
Convention d’arbitrage — autonomie ?
Elle est indépendante du contrat principal.
Effets de la convention d’arbitrage — ?
Confère compétence au tribunal arbitral et force exécutoire.
Principe de compétence compétence — ?
Le tribunal arbitral décide de sa propre compétence.
Constitution du tribunal arbitral — rôle ?
Désigner les arbitres et fixer la procédure.
Voies de recours contre la sentence — ?
Annulation ou exequatur.
Dessaisissement — définition ?
Le tribunal arbitral perd sa compétence après la sentence.
Autorité de la chose jugée — ?
Effet de la décision qui s’impose aux parties.
Exequatur — rôle ?
Rendre exécutoire la sentence arbitrale.
Recours en annulation — but ?
Contester la validité de la sentence arbitrale.
Juge d’appui — rôle ?
Aider à la constitution ou au bon déroulement de l’arbitrage.
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1. Quelle exigence est imposée au médiateur dans la médiation judiciaire ?
2. Quel pouvoir peut exercer le tribunal arbitral pendant l’instance ?
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