Profession bancaire — définition ?
Activité de circulation monétaire par crédit, paiement, change.
Opérations de banque — quelle activité ?
Réception de fonds, crédit, services de paiement.
Établissements de crédit — rôle ?
Exercent habituellement opérations relevant du monopole bancaire.
Discrétion bancaire — principe ?
Non-ingérence dans la vie privée du client, sauf nécessité.
Monopole L.311-1 — opérations ?
Fonds remboursables, crédit, paiement.
Établissement de paiement — opération ?
Réalise opérations de paiement, hors monopole bancaire.
Société de financement — activité ?
Exerce le crédit, participe au monopole selon agrément.
Monnaie électronique — secteur ?
Instruments de crédit et paiement électroniques.
Compte de dépôt — support ?
Support de mouvements de fonds dans limite du disponible.
Fonds remboursables du public — définition ?
Sommes confiées à une banque, à restituer.
Dates de valeur — mécanisme ?
Dates comptables pour effets sur le compte.
Preuve du dépôt — moyen ?
Tout moyen, sauf clause contraire.
CMCC non garanti — nature ?
Avance de fonds sans transfert de créances, semblable à un prêt.
Billet de mobilisation — échéance ?
Créances sur 10 jours minimum, max 90 jours.
Effet de commerce — définition ?
Titre négociable constatant une créance de somme d’argent.
Créance incorporée — signification ?
La créance est intégrée dans le titre.
Endossement — rôle ?
Transmet la créance à un nouveau porteur.
Effet à ordre — caractéristique ?
Titre permettant la transmission par endossement.
Endossement pignoratif — but ?
Affecter la lettre en garantie d’une créance.
Paiement libératoire — signification ?
Éteint l’obligation cambiaire lors du paiement.
Protêt pour défaut — objectif ?
Constater formellement le non-paiement.
LCR papier — particularité ?
Inclut coordonnées et clause de retour sans frais.
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1. Quelle caractéristique résume le mieux la profession bancaire ?
2. Quelles sont, au sens de l’article L.311-1 du code monétaire et financier, les opérations de banque ?
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