Culture générale de l’entreprise — définition ?
Repères pour comprendre le fonctionnement économique.
Terminologie juridique — rôle ?
Décrire et qualifier les situations juridiques.
Environnement juridique — cadre ?
Règles encadrant la vie des sociétés et contrats.
Variable fiscale — impact ?
Influence sur le montage et décisions de l’entreprise.
Objectifs du cours — maîtrise ?
Bases en droit des sociétés et fiscalité.
Naissance de la société — fondement ?
Contrat entre personnes affectant biens ou industrie.
Contrat de société — rôle ?
Fonder l’existence de la société.
Intérêt social — définition ?
Finalité de gestion de la société.
Raison d’être — ajout récent ?
Définie par la Loi Pacte 2019.
Reprise des actes — avant immatriculation ?
Décision pour que la société en formation devienne responsable.
Acte pour le compte — signification ?
Acte réalisé au nom de la société en formation.
Annexe des statuts — rôle ?
Liste actes à reprendre avant immatriculation.
Société en formation — étape ?
Entre la signature et l’immatriculation.
Responsabilité SNC — principe ?
Indéfinie et solidaire des associés.
Part sociale — définition ?
Participation d’un associé dans la SNC.
Cession de parts en SNC — règle ?
Unanimité des associés sauf clause contraire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction au droit des sociétés et fiscalité.
1. Lorsqu’un gérant de SNC est révoqué sans juste motif, quelle conséquence principale en résulte ?
2. Quelle affirmation est correcte au sujet des parts sociales en SNC ?
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