QCM : Introduction au droit des sociétés et fiscalité — 16 questions

Explication

Sans juste motif, la révocation n’est pas annulée, mais elle ouvre droit à réparation du préjudice. La sanction est donc indemnitaire, et non l’annulation de la mesure.

Explication

En SNC, la cession entre vifs des parts sociales requiert l’unanimité des associés, sauf clause contraire. La cession n’est donc pas libre par principe.

Explication

Sans reprise, c’est le signataire qui demeure responsable de l’acte. Avec reprise, au contraire, la société est réputée avoir signé dès le départ.

Explication

L’article 1832 est le texte fondateur du contrat de société. L’article 1833 concerne plutôt l’intérêt social et les enjeux sociaux et environnementaux.

Explication

Le cours indique qu’en SNC, tous les associés sont gérants sauf clause contraire. La gérance n’est donc pas réservée à un seul associé ni à un tiers.

Explication

La SNC se caractérise par une responsabilité indéfinie et solidaire des associés. Cela la distingue d’une structure comme la SARL, où la responsabilité est limitée aux apports.

Explication

Les conventions interdites en SARL incluent notamment l’emprunt auprès de la société, la caution donnée par la société et le découvert au profit de la société. Les autres opérations relèvent d’autres régimes ou peuvent être libres si elles sont courantes et normales.

Explication

La SNC requiert au minimum deux associés. Le cours précise qu’il n’existe pas de minimum de capital, mais bien un minimum d’associés.

Explication

Le partiel compte pour 70 % de la note finale. Le contrôle continu représente, lui, 30 %.

Explication

En SNC, les associés répondent des dettes sociales sur l’ensemble de leur patrimoine, sans limitation à leurs apports, et chacun peut être poursuivi pour le tout. La limitation aux apports correspond au régime de la SARL, pas à celui de la SNC.

Explication

La solidarité permet au créancier de demander l’intégralité de la dette à la société ou à l’un quelconque des associés. Il n’a pas à diviser sa demande entre les associés.

Explication

Les actes signés avant les statuts peuvent être repris s’ils figurent dans une liste annexée aux statuts. Cette annexe sert précisément à organiser la reprise de ces actes.

Explication

Le contrat de société suppose notamment un consentement valable, des apports et un contenu licite et certain. L’immatriculation intervient ensuite, au stade de la création de la personne morale.

Explication

Le cumul est possible s’il existe un emploi effectif, un vrai lien de subordination et une distinction réelle entre les fonctions de dirigeant et celles de salarié. Le statut d’associé majoritaire fait au contraire obstacle à ce cumul.

Explication

La variable fiscale désigne l’effet des règles d’impôt sur le montage et les décisions de l’entreprise. Elle ne concerne pas directement le capital ou le nombre d’associés.

Explication

En l’absence de juste motif, la révocation n’est pas annulée, mais elle ouvre droit à une indemnisation du préjudice. La mesure peut donc produire effet tout en donnant lieu à réparation.