QCM : Gestion de la Santé et Sécurité au Travail — 22 questions

Explication

L’article L. 4111-1 fixe le champ d’application des dispositions du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il ne traite ni des sanctions pénales ni du C2P.

Explication

Le DUERP est le document dans lequel l’employeur consigne les résultats de l’évaluation des risques. Les autres éléments relèvent d’autres documents de prévention.

Explication

Éviter les risques vise à supprimer le danger ou l’exposition. Les autres principes ont d’autres objectifs, comme l’adaptation du poste ou la substitution.

Explication

La protection collective est la mesure prioritaire ; les EPI ne viennent qu’en complément si la protection collective ne suffit pas. Ils ne remplacent donc pas l’action collective.

Explication

La prévention primaire cherche à empêcher l’apparition du risque en agissant en amont. La prévention secondaire limite les dommages, et la tertiaire intervient après l’accident.

Explication

La prévention tertiaire démarre après l’accident, avec une logique de réparation, d’accompagnement et de retour d’expérience. Le port des EPI relève surtout de la prévention secondaire.

Explication

L’ergonomie du poste vise à limiter les efforts et les postures pénibles afin de préserver la santé du travailleur. Elle ne poursuit pas un objectif de productivité brute.

Explication

La largeur minimale est de 0,8 m lorsqu’une personne passe seule. Les autres valeurs correspondent à d’autres configurations de circulation.

Explication

L’inventaire des risques est la liste des risques identifiés dans chaque unité de travail. Il ne s’agit ni d’un classement du personnel ni d’un relevé de sanctions.

Explication

L’identification des risques peut s’appuyer sur des inspections, le registre des accidents et incidents, l’analyse des tâches ou encore les avis du CSE. L’affichage incendie concerne un autre domaine de prévention.

Explication

Lorsque le risque résiduel subsiste, l’employeur doit prioriser la protection collective avant de recourir aux EPI. Les équipements individuels n’interviennent qu’en complément si les protections collectives ne suffisent pas.

Explication

La protection collective repose notamment sur l’éloignement, l’obstacle, l’atténuation d’une nuisance et la consignation d’une fonction dangereuse. Le port d’un masque relève plutôt d’un équipement individuel.

Explication

Le règlement intérieur doit contenir des mesures de santé et sécurité dès lors que l’entreprise emploie au moins 50 salariés. Son contenu est limité à ce domaine dans cette matière.

Explication

L’entreprise utilisatrice assume la responsabilité des conditions d’exécution et doit fournir les EPI sans en faire supporter le coût à l’intérimaire. L’agence d’intérim ne se substitue pas à cette responsabilité pendant la mission.

Explication

Le DUERP consigne les risques identifiés et leur hiérarchisation afin de structurer la prévention. Il ne se limite pas à une simple liste d’accidents passés.

Explication

L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP pendant au moins 40 ans. Cette exigence s’ajoute à l’actualisation régulière du document.

Explication

La consigne de sécurité incendie doit être affichée de manière très apparente dans certaines situations, notamment quand plus de 50 personnes sont habituellement réunies ou lorsque des matières inflammables sont manipulées. Elle vise à organiser l’évacuation et les conduites à tenir en cas d’incendie.

Explication

Le dossier technique amiante rassemble les informations sur la présence d’amiante, l’état des matériaux, les travaux effectués et les consignes associées. Les autres documents ont un objet différent.

Explication

La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur avait ou devait avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié. La simple survenance de l’accident ne suffit pas à elle seule.

Explication

Le dirigeant peut être poursuivi s’il a violé une règle de sécurité et que cette violation a participé à la réalisation de l’accident. Le respect des consignes ou la formation supplémentaire vont au contraire dans le sens de la prévention.

Explication

Le compte professionnel de prévention (C2P) est le dispositif qui crédite des points pour certains facteurs de pénibilité, sous réserve du dépassement de seuils réglementaires. Le DUERP sert à évaluer et consigner les risques, mais ne distribue pas de points.

Explication

Le travail de nuit fait partie des 6 facteurs qui ouvrent droit à des points au C2P. Les manutentions manuelles, les postures pénibles et les vibrations mécaniques relèvent, elles, du dispositif de compensation.