QCM : Gestion du contrôle interne et certification — 22 questions

Explication

Le DCF partage avec le directeur deux domaines de responsabilité : la maîtrise des risques et la validation ou certification des comptes. Les autres propositions ne correspondent pas aux missions explicitement mises en avant.

Explication

La réforme introduit une responsabilité avec faute pouvant concerner le directeur, le DCF ou leurs délégataires. Elle ne repose donc plus sur le seul DCF et n’est pas automatique.

Explication

La certification des comptes renforce l’exigence portée au contrôle interne afin de sécuriser la fiabilité et la conformité des opérations. Elle ne remplace pas les contrôles ni ne les réduit à la seule saisie.

Explication

Le plan de contrôle unique est présenté comme un dispositif unifié, conçu et mis en œuvre conjointement, pour couvrir l’ensemble des activités. Il ne s’agit pas d’un principe de certification comme la collégialité.

Explication

Le contrôle interne vise à fournir une assurance raisonnable sur l’atteinte des objectifs opérationnels, financiers et de conformité. Il ne se limite pas à la conformité documentaire ou aux écritures de clôture.

Explication

Le décret de 2013 rend obligatoire un dispositif national de contrôle interne opposable à tous les organismes du réseau. Il structure aussi des obligations de maîtrise, au-delà de la seule certification.

Explication

Les lois de financement de 2006 et 2007 instaurent l’obligation d’un plan de lutte contre la fraude dans tous les régimes et toutes les branches. Les autres textes ont d’autres objets.

Explication

Les CODAF sont présidés au niveau départemental par le préfet et le procureur de la République. Ils coordonnent localement la lutte contre la fraude.

Explication

Le risque inhérent est le risque avant application des moyens de maîtrise, alors que le risque résiduel est ce qui subsiste après ces moyens. Le premier est coté au national, le second au local.

Explication

Le plan de maîtrise des risques formalise les actions destinées à limiter les risques résiduels à un niveau acceptable. Il ne se confond ni avec la certification des comptes ni avec la seule répartition des tâches.

Explication

Le risque inhérent correspond au risque avant application des moyens de maîtrise, tandis que le risque résiduel est celui qui subsiste après cette application. Les autres propositions ne reprennent pas cette distinction méthodologique.

Explication

La matrice des risques sert à classer les risques et à retenir ceux qui doivent être pilotés à partir d’orientations validées. Elle ne remplace pas le plan de maîtrise, qui formalise ensuite les actions à conduire.

Explication

Les moyens de maîtrise sont précisément les dispositifs humains, techniques et organisationnels qui réduisent l’exposition aux risques. Ils ne se substituent ni à l’identification des risques ni à la certification des comptes.

Explication

La première ligne réduit le risque au plus près de l’exécution, la deuxième surveille à posteriori, et la troisième audite périodiquement. Cette progression distingue les niveaux de maîtrise.

Explication

La contradiction signifie que les constats doivent être communiqués aux responsables concernés pour recevoir leurs réponses avant la version définitive. L’indépendance est un autre principe, lié à la liberté d’appréciation de la Cour.

Explication

Une anomalie significative correspond à un désaccord sur les comptes concernant notamment le montant, le classement, la présentation ou les informations au regard des normes applicables. Une simple erreur sans portée sur les comptes ne correspond pas à cette définition.

Explication

Le champ de certification concerne le régime général de sécurité sociale pour l’exercice considéré. Le périmètre ne couvre pas l’ensemble des finances publiques ni uniquement les organismes nationaux.

Explication

La branche autonomie est représentée par la CNSA, organisme unique de cette branche. Les Urssaf et les autres branches relèvent d’autres ensembles comptables dans le champ certifié.

Explication

Le processus de validation suit bien la chaîne établissement des comptes, examen et rectifications, arrêt par le directeur, opinion du DCF national, puis approbation par l’instance délibérante. Les autres séquences mélangent d’autres procédures.

Explication

Le taux d’incidence financière rapporte la somme des montants d’erreurs au montant total des prestations de l’échantillon. Il sert ensuite à extrapoler le montant global des erreurs.

Explication

Un cycle ou processus du dossier de clôture comprend bien une feuille maîtresse, une revue analytique et un programme de travail. Les autres propositions renvoient à d’autres domaines, comme la maîtrise des risques ou la certification des comptes.

Explication

La circularisation consiste à demander à un tiers de confirmer des informations ou des soldes afin d’obtenir une preuve externe. Elle sert donc à vérifier la réalité d’opérations ou de soldes, contrairement aux autres propositions qui relèvent d’autres étapes du contrôle.