Missions partagées du DCF
Maîtrise des risques et certification des comptes
Maîtrise des risques — responsabilité ?
Partagée entre DCF et Directeur
Contrôle interne — fondements ?
Dispositif pour assurer la réalisation des objectifs
Cadre juridique — décret 2013
Obligation d’un dispositif national de contrôle interne
Approche par processus — définition ?
Gestion organisée autour des processus métier
Cartographie des risques — but ?
Identifier et évaluer les risques
Moyens de maîtrise — types ?
Humains, techniques, organisationnels
Principes de certification — indépendance ?
Liberté d’appréciation des contrôles
Champ de la certification — comptes certifiés ?
Régularité, sincérité, image fidèle
Méthodologie de validation — étape clé ?
Opinion du valideur après examen
Dossier de clôture — contenu principal ?
Travaux d’organisation, revue analytique, programme de contrôle
Séparation des pouvoirs — principe ?
Distinction entre ordonnateur et comptable
Responsabilité partagée — domaines ?
Risques et validation des comptes
RFGP 2023 — impact ?
Responsabilité avec faute en cas de pertes
Contrôle interne 2013 — obligations ?
Cartographie, plan annuel, audits, bilan
Contrôle interne 2022 — évolution ?
Risque au centre, stratégie globale, co-conception
Risques inhérent vs résiduel
Inhérent : national, Résiduel : local
Lignes de maîtrise — moment ?
1ère a priori, 2ème a posteriori, 3ème périodique
Principes de certification — collégialité ?
Décision collective par formation de magistrats
Champ de la certification — opérations couvertes ?
Comptes du régime général, 10 jeux de comptes
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1. Quel est le couple de responsabilités partagées du DCF avec le directeur mis en avant dans ses missions actuelles ?
2. Depuis l’entrée en vigueur de la RFGP au 1er janvier 2023, comment évolue la responsabilité en cas de pertes financières ?
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