Clauses sociales d’insertion — définition ?
Mesures dans les marchés publics favorisant l’emploi de publics en difficulté.
Objectifs des clauses sociales
Favoriser l'insertion, lutter contre le chômage et promouvoir le développement durable.
Légitimation juridique — étape clé ?
Arrêt CJUE 2000 qui autorise l’utilisation de critères liés au chômage.
Généralisation achats durables — date clé ?
Loi Climat 2021 impose l’intégration systématique de considérations sociales et environnementales.
Cadre juridique — référence principale ?
Ordonnance du 23 juillet 2015 et décrets du 25 mars 2016.
Insertion comme objet — définition ?
Le marché supporte une activité d’insertion professionnelle comme finalité.
Insertion comme critère — rôle ?
Évaluer la capacité des offres à produire des performances d’insertion.
Marchés réservés — opérateurs ciblés ?
Structures d’insertion (SIAE) et acteurs de l’ESS.
Sourcing — objectif ?
Sécuriser l’existence d’offres pour éviter l’infructuosité des marchés réservés.
Mise en œuvre opérationnelle — étape clé ?
Revue de programmation, préparation de l’offre, accompagnement par AMOI et facilitateur.
Facilitateur — rôle ?
Accompagner la définition, la rédaction et le suivi des clauses sociales.
Calcul volume d’heures — formule ?
Montant HT × taux main-d’œuvre × taux effort insertion.
Modalités d’exécution — options ?
Embouche directe, mise à disposition ou sous-traitance avec structures d’insertion.
Publics éligibles — exemples ?
RSA, chômeurs longue durée, plus de 50 ans, handicapés, jeunes, réfugiés.
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1. Que désigne principalement une clause sociale d’insertion dans un achat public ?
2. Quel élément doit être intégré lors de la définition précise du besoin avant consultation ?
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