1. Que désigne principalement une clause sociale d’insertion dans un achat public ?
2. Quel élément doit être intégré lors de la définition précise du besoin avant consultation ?
3. Quel rôle la CJUE a-t-elle joué dans l’évolution des clauses sociales ?
Clauses sociales d’insertion — définition ?
Mesures dans les marchés publics favorisant l’emploi de publics en difficulté.
Objectifs des clauses sociales
Favoriser l'insertion, lutter contre le chômage et promouvoir le développement durable.
Légitimation juridique — étape clé ?
Arrêt CJUE 2000 qui autorise l’utilisation de critères liés au chômage.
Généralisation achats durables — date clé ?
Loi Climat 2021 impose l’intégration systématique de considérations sociales et environnementales.
Cadre juridique — référence principale ?
Ordonnance du 23 juillet 2015 et décrets du 25 mars 2016.
Insertion comme objet — définition ?
Le marché supporte une activité d’insertion professionnelle comme finalité.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les clauses sociales d'insertion dans la commande publique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 14 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (14 questions) →Revizly propose 14 flashcards interactives sur Les clauses sociales d'insertion dans la commande publique. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 14 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.