Gestion de la Santé et Sécurité au Travail

📋 Plan du Cours

1. Obligations du Code du travail
2. Principes généraux de prévention
3. Prévention primaire, secondaire et tertiaire
4. Conception du poste de travail
5. Identification des risques existants
6. Protection contre les risques résiduels
7. Règles applicables à l’entreprise
8. Documents obligatoires de prévention
9. Consignes de sécurité et situations particulières
10. Accident du travail et preuve du risque
11. Pénibilité et compte prévention

📖 1. Obligations du Code du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé sécurité au travail : En droit du travail, l’obligation de prévention santé-sécurité est regroupée dans la IVe partie du Code du travail depuis la recodification de 2008.
• Article L. 4111-1 : Ce texte fixe le champ d’application des règles du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail.
• Document unique d’évaluation des risques : Le DUERP est le document où l’employeur consigne les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
• Obligation de sécurité de l’employeur : L’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
• Principes généraux de prévention : Les principes généraux de prévention structurent la mise en œuvre des mesures de prévention, de l’évitement des risques jusqu’aux instructions données aux travailleurs.

📝 Points essentiels