Consumérisme — définition ?
Action collective pour équilibrer les rapports avec les professionnels.
Loi Royer — année ?
1973.
Code de la consommation — rôle ?
Encadre la protection des consommateurs et des associations.
Définition légale du consommateur ?
Personne physique agissant hors cadre commercial ou professionnel.
Agrément — rôle ?
Autorisation d’agir en justice pour défendre l’intérêt collectif.
Article L. 621-1 — contenu ?
Permet aux associations agréées d’agir pour réparer un préjudice collectif.
Durée de l’agrément ?
5 ans, renouvelable.
Association type 1901 — but ?
But non lucratif.
Clauses abusives — définition ?
Clauses créant un déséquilibre au détriment du consommateur.
Clauses noires — interdiction ?
Oui, interdites d’office dans 12 catégories.
Tests comparatifs — objectif ?
Comparer qualité, sécurité et prix des produits.
Droit de réponse — usage ?
Permet au professionnel de réagir à une critique injustifiée.
Action en diffamation — but ?
Sanctionner une atteinte à l’honneur malveillante.
Médiation — principe ?
Solution alternative gratuite et volontaire au litige.
Irrecevabilité médiation — cause ?
Absence de réclamation préalable ou dépassement du délai d’un an.
DGCCRF — mission principale ?
Contrôler et sanctionner infractions en consommation.
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1. Quelle évolution résume le mieux l’idée de « consommateur organisé » ?
2. Quelle personne entre dans la définition légale du consommateur ?
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