Crédit — définition ?
Relation où un créancier met à disposition un bien ou une somme, à rembourser plus tard.
Créancier — rôle ?
Personne qui détient une créance, pouvant exiger le paiement.
Débiteur — rôle ?
Personne qui doit une somme ou une prestation au créancier.
Risque d'impayé — définition ?
Possibilité que le débiteur ne rembourse pas.
Sûreté — rôle ?
Mécanisme garantissant le paiement de la dette.
Droit de la méfiance — concept ?
Droit basé sur la méfiance pour prévenir l’impayé.
Sûretés — définition ?
Mécanismes garantissant le paiement, liés à un bien ou droit.
Garanties — différence ?
Mécanismes d’assurance, pas toujours liés à un bien précis.
Compensation — mécanisme ?
Extinction réciproque de deux dettes liquides entre mêmes parties.
Droit de rétention — localisation ?
Droit de garder un bien jusqu’au paiement.
Exception d'inexécution — rôle ?
Suspension d’une obligation en cas d’inexécution.
Critère de finalité — objectif ?
Améliorer la position du créancier face aux autres.
Critère d'effet — conséquence ?
Extinction partielle ou totale de la créance.
Critère de technicité — caractéristique ?
Affectation spécifique d’un bien au paiement.
Critère de l'accessoire — nature ?
Dépendance à la créance principale, sauf garanties autonomes.
Sûretés personnelles — définition ?
Garanties impliquant une personne, comme le cautionnement.
Sûretés réelles — définition ?
Garanties portant directement sur un bien.
Fiducie — rôle ?
Détention séparée d’un bien pour un bénéficiaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit des sûretés.
1. Quelle est la conséquence principale de la mise en place du droit des sûretés pour le créancier ?
2. Quelles sont les caractéristiques principales d'une sûreté dans le droit des garanties ?
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