Droit international humanitaire — définition ?
Règles pour limiter souffrances en conflit
Article 3 commun — protection ?
Protection minimale pour personnes hors de combat
Personne protégée — article 4 Convention IV ?
Toute personne sur territoire occupé, sauf ressortissants de l'occupant
Règles coutumières — exemple ?
Distinction, proportionnalité, précaution
Application du DIH aux non-étatiques ?
Article 3 commun, règles minimales
Protocole additionnel I — rôle ?
Renforce protection en CAI, majorité règles coutumières
Conflit armé international — définition ?
Opposition entre États ou guerres de libération
Conflit non-international — critères ?
Opposition État vs groupes organisés, intensité et organisation
Troubles internes — qualification ?
Droit interne, peut évoluer en conflit armé
DIDH — application en conflit ?
Protection des droits fondamentaux, souvent plus étendue
Définition occupation en mer ?
Contrôle de fait par force armée sur espace maritime
Règles Convention de La Haye 1907 ?
Droits et devoirs lors d’occupation, respect droits civils
Article 42 Règlement de La Haye — occupation en mer ?
Contrôle effectif par force militaire
Espaces marins protégés — but ?
Préserver environnement, biodiversité, ressources
Régime juridique zones marines ?
Délimitation, gestion selon Convention ONU, zones spécifiques
Obligations États en mer ?
Préservation environnement, respecter régime juridique, limiter dommages
Neutralité en temps de conflit — principe ?
État ne participe pas, ne favorise pas belligérants
Droit de passage inoffensif — définition ?
Navigation pacifique, continue, sans activités militaires
Restrictions États neutres — exemple ?
Contrôle strict, suspension passage en cas menace, détroits
Statut navires de guerre — différence ?
Régime spécifique, immunités, conduite en mer
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et Règles du Droit Humanitaire.
1. Quand la qualification d’un conflit armé comme CAI ou CANI est-elle généralement déterminée selon le droit international humanitaire ?
2. Comment appliquer concrètement le principe selon lequel le DIH s’applique dès le début d’un conflit armé ?
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