Sources du droit du travail — hiérarchie ?
Constitution, traités, lois, règlements, conventions, accords, jurisprudence.
Juridiction du Conseil de Prud’hommes — rôle ?
Jugement des litiges individuels du travail privé.
Contrat de travail — élément essentiel ?
Lien de subordination, prestation, rémunération.
Contrat à durée déterminée — motif ?
Remplacement, accroissement temporaire, saisonnier.
Contrat à durée indéterminée — caractéristique ?
Pas de terme fixé, stabilité, norme.
Convention Collective — rôle ?
Règle conditions d’emploi, salaire, garanties sociales.
Principe du contradictoire — définition ?
Parties connaissent et échangent pièces et arguments.
Règlement Intérieur — obligation ?
Obligatoire dans entreprises ≥50 salariés, fixe règles internes.
Requalification — signification ?
Transformation d’un contrat CDD en CDI si conditions non respectées.
Indemnité de licenciement — quand ?
Licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Teste tes connaissances avec un QCM de 5 questions sur Les Fondements du Droit du Travail.
1. Quel est le rôle de la Constitution dans le cadre des sources du droit du travail selon le contenu fourni ?
2. Comment un salarié doit-il procéder pour saisir le Conseil de Prud’hommes ?
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