Procédure pénale — définition ?
Processus par lequel la justice applique la loi pénale.
Finalités de la PP — quelles ?
Rechercher la vérité, garantir la justice et protéger les droits.
Modèle accusatoire — rôle du juge ?
Arbitre neutre, contrôlant la régularité du procès.
Acteurs principaux de la PP — qui ?
Magistrats, police judiciaire, partie civile, défense.
Autorité judiciaire — rôle ?
Rendre la justice et protéger la liberté individuelle.
Juridictions de jugement — exemples ?
Cour d’assises, tribunaux correctionnels.
Modes de poursuite — principaux ?
Poursuite par plainte, citation directe, instruction.
Mise en état préalable — étape ?
Phase de rassemblement et vérification des preuves.
Saisine directe — définition ?
Engagement direct de la juridiction par la victime ou partie civile.
Audience publique — principe ?
Procès ouvert au public pour transparence.
Éloquence judiciaire — importance ?
Permet de convaincre lors des débats oraux.
Débat contradictoire — principe ?
Égalité de parole entre parties, loyauté du procès.
Conviction des jurés — base ?
Appréciation des preuves et des arguments lors de l’audience.
Cour d’assises — juge ?
Jurés populaires + magistrats professionnels.
Finalité de la justice pénale ?
Répression équilibrée, recherche de la vérité, protection des droits.
Monopole de l’État — qu’est-ce ?
Seul l’État peut poursuivre, juger et punir.
Acteur du parquet — rôle ?
Représenter l’intérêt général, engager et conduire l’action publique.
Rôle du juge d’instruction ?
Rassembler preuves, garantir neutralité, instruire l’affaire.
Neutralité du juge — principe ?
Décision indépendante, sans influence extérieure.
Audience — rôle essentiel ?
Moment d’expression orale, confrontation, légitimité du verdict.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les modes de poursuite en procédure pénale.
1. Quelles sont les caractéristiques essentielles de la procédure pénale ?
2. En quoi la finalité de la procédure pénale diffère-t-elle de son modèle accusatoire ?
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