Article 3 commun aux Conventions de Genève
Il s'agit d'une disposition fondamentale qui figure dans chacune des quatre Conventions de Genève. Elle établit un socle minimal de règles applicables à tous les conflits armés, qu'ils soient internationaux ou non. Cet article prévoit notamment des protections pour les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, telles que les civils, les blessés, et les personnes hors de combat. Il impose également des obligations aux parties au conflit, telles que le traitement humain, l'interdiction de tortures, et la nécessité de respecter la dignité humaine, sans distinction de nationalité ou de statut. La portée de cet article est universelle, car il s'applique à toutes les parties, y compris celles qui ne sont pas parties aux Conventions, par le biais des règles coutumières.
1. Quand la qualification d’un conflit armé comme CAI ou CANI est-elle généralement déterminée selon le droit international humanitaire ?
2. Comment appliquer concrètement le principe selon lequel le DIH s’applique dès le début d’un conflit armé ?
3. Quelle est la fonction principale de la définition de la personne protégée selon l’article 4 de la Convention IV ?
Droit international humanitaire — définition ?
Règles pour limiter souffrances en conflit
Article 3 commun — protection ?
Protection minimale pour personnes hors de combat
Personne protégée — article 4 Convention IV ?
Toute personne sur territoire occupé, sauf ressortissants de l'occupant
Règles coutumières — exemple ?
Distinction, proportionnalité, précaution
Application du DIH aux non-étatiques ?
Article 3 commun, règles minimales
Protocole additionnel I — rôle ?
Renforce protection en CAI, majorité règles coutumières
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