Obligation : RIQUIER (Introduction au droit privé, volume 2) : lien de droit qui existe entre deux ou plusieurs personnes, obligeant l’une ou plusieurs d’entre elles à exécuter une prestation. Elle représente un rapport juridique imposant une action ou une abstention.
Créancier : Personne qui détient le droit d’exiger l’exécution de la prestation.
Débiteur : Personne tenue d’exécuter la prestation imposée par l’obligation.
Prestation : Action à donner, faire ou ne pas faire, que le débiteur doit réaliser envers le créancier.
Créance : RIQUIER (Introduction au droit privé, volume 2) : lien de droit permettant au créancier d’exiger du débiteur la réalisation de la prestation.
Droit de créance : Même que la créance, c’est le lien juridique donnant au créancier le pouvoir d’exiger une prestation du débiteur.
1. Quand la définition de l’obligation telle que présentée par Riquier a-t-elle été établie ou reconnue dans la doctrine juridique ?
2. Selon le contenu, quelle est la caractéristique principale des obligations civiles ?
3. En quoi les obligations civiles se différencient-elles des obligations administratives selon leur domaine d'application ?
Obligation — définition ?
Lien de droit imposant une prestation.
Classification des obligations — but ?
Comprendre leur diversité selon critères.
Obligations selon domaine — exemples ?
Civiles, administratives, pénales.
Obligations selon source — principales ?
Loi, contrat, acte unilatéral, quasi-contrat.
Obligation selon objet — types ?
Dare, facere, non facere.
Obligation selon nature — exemples ?
De moyens, de résultat.
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