Droit de la peine — définition ?
Branche du droit pénal étudiant sanctions et organisation.
Notion de peine — rôle ?
Sanction visant à punir ou réparer.
Classification des peines — types ?
Privatives de liberté, restrictives de droits, pécuniaires, alternatives.
Sources du droit de la peine — principales ?
Droit pénal, procédure, droit administratif, jurisprudence.
Principe de légalité — application ?
Toute peine doit être prévue par la loi.
Peine juste — signification ?
Sanction proportionnée, équilibrée et respectueuse de la dignité.
Peines encourues — influence ?
Définies par la gravité de l’infraction et circonstances.
Alternatives aux poursuites — exemples ?
Sursis, aménagement, contrôle judiciaire, suivi socio-judiciaire.
Infractions — classification ?
Contraventions, délits, crimes.
Peines privatives de liberté — exemple ?
Emprisonnement.
Sources du droit de la peine — rôle de la jurisprudence ?
Interprète et précise l’application du droit.
Principes fondamentaux — exemples ?
Légalité, humanité, proportionnalité, réinsertion, dissuasion.
Peines maximales — définition ?
Durée ou gravité maximale prévue par la loi.
Infractions routières — classification ?
Contraventions ou délits selon gravité.
Peines alternatives — objectif ?
Réduire l’incarcération et favoriser la réinsertion.
Droit pénal — influence sur la peine ?
Définit infractions et sanctions applicables.
Notion de peine — dimensions ?
Juridiques, sociales, politiques.
Juge de l’application des peines — rôle ?
Adapter et aménager la peine, créé en 1958.
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1. Quel est l'effet principal de l'emballement normatif du droit de la peine tel que décrit dans le texte ?
2. En quoi le droit de la peine diffère-t-il du droit pénitentiaire ?
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