QCM : Introduction au droit du patrimoine — 24 questions

Explication

Le patrimoine réunit les biens meubles et immeubles évaluables en argent ainsi que les éléments de passif liés à une personne. Le passif le distingue donc d’une simple réunion de biens positifs.

Explication

En France, 10 % des ménages détiennent 50 % du patrimoine, dont plus de 55 % est immobilier et environ 40 % financier. Les autres répartitions modifient soit la concentration, soit la composition du patrimoine.

Explication

L’universalité de droit comprend à la fois l’actif, constitué d’éléments positifs, et le passif, constitué des dettes. Une universalité limitée aux éléments actifs relève de la confusion avec l’universalité de fait.

Explication

La valeur patrimoniale devient négative lorsque le passif excède l’actif. Cette situation n’implique pas l’absence d’actifs, contrairement à une confusion fréquente entre patrimoine négatif et patrimoine inexistant.

Explication

Un bien est la qualification juridique donnée à une chose ou à un élément utile et susceptible d’appropriation. La matérialité ou l’existence préalable d’un droit de propriété ne constitue pas une condition suffisante.

Explication

Une créance est un bien incorporel, car elle peut faire l’objet d’un droit, mais elle n’a pas de réalité physique. Un objet matériel peut, à l’inverse, être une chose et éventuellement recevoir la qualification de bien.

Explication

Les choses communes sont des éléments naturels non susceptibles d’appropriation permanente, dont l’usage est organisé par la loi. La deuxième proposition décrit les choses sans maître, qui n’ont pas de propriétaire mais peuvent être appropriées.

Explication

Une chose sans maître est une chose concrète dépourvue de propriétaire et susceptible d’appropriation. La deuxième proposition concerne les choses communes, dont l’usage collectif est encadré par la loi.

Explication

Les animaux sont reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité, mais ils restent soumis au régime des biens et n’ont pas la personnalité juridique. La première confusion fréquente consiste à assimiler leur sensibilité à l’existence d’une personnalité juridique.

Explication

L’embryon ne devient une personne physique à part entière qu’après une naissance vivante ; sa mort in utero ne relève donc pas de l’homicide involontaire. En revanche, un enfant né vivant puis décédé des suites d’un accident peut relever de cette qualification.

Explication

L’immeuble par nature comprend notamment le fonds de terre, le bâtiment ou la construction suffisamment rattachée au sol pour être immobilisée. L’affectation économique d’un meuble à un immeuble relève plutôt de l’immeuble par destination.

Explication

Un meuble devient immeuble par destination lorsque le meuble et l’immeuble appartiennent au même propriétaire et qu’un lien économique ou une attache à perpétuelle demeure les unit. Une simple utilisation durable par un locataire ne suffit pas à réunir ces conditions.

Explication

L’usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les fruits, ce qui correspond à l’usus et au fructus. Le nu-propriétaire conserve l’abusus, c’est-à-dire le pouvoir juridique de disposer du bien.

Explication

Un meuble par nature est mobile par sa nature, comme un bateau, un animal ou un meuble destiné à l’usage d’un logement. Une récolte rattachée au sol relève normalement de la catégorie des immeubles, même si sa vente peut conduire à la qualifier de meuble par anticipation.

Explication

La récolte vendue sur pied est considérée comme un meuble par anticipation, car elle est destinée à devenir meuble lorsqu’elle sera détachée du sol. Une récolte encore rattachée au sol est normalement immeuble en l’absence de cette qualification liée à la vente.

Explication

Un bien corporel peut être touché ou perçu parce qu’il possède une réalité physique, tandis qu’un bien incorporel existe juridiquement sans réalité matérielle. La valeur économique ou la transmissibilité ne permet pas de distinguer directement ces deux catégories.

Explication

Une chose consomptible se détruit par son premier usage, comme une somme d’argent dépensée. Une voiture, un immeuble ou un bijou peuvent être utilisés sans disparaître lors de leur première utilisation.

Explication

Dans un quasi-usufruit portant sur une chose consomptible, l’usufruitier peut la détruire par son usage, mais doit restituer son équivalent en argent à la fin de l’usufruit. La restitution de la même chose concerne plutôt un bien non consomptible, comme une maison.

Explication

Les choses fongibles peuvent être remplacées par d’autres choses de même nature, car elles sont interchangeables. Les choses non fongibles doivent être restituées ou transférées individuellement, ce qui ne dépend pas de leur consommation ou de leur production de revenus.

Explication

Les cailloux extraits d’une carrière sont des produits parce que leur extraction diminue la substance du bien. Les loyers, les intérêts et les dividendes sont des fruits, car ils procurent des revenus sans altérer la substance du bien concerné.

Explication

Les droits patrimoniaux ont une valeur économique, tandis que les droits extrapatrimoniaux n’ont pas de valeur marchande. Le caractère physique ou la durée d’un droit ne constitue pas la distinction fondamentale entre ces deux catégories.

Explication

Les droits patrimoniaux sont cessibles, transmissibles à cause de mort, saisissables et prescriptibles. Leur valeur économique explique notamment qu’ils puissent être transmis ou faire l’objet d’une saisie, contrairement aux droits extrapatrimoniaux.

Explication

Le patrimoine remplit trois fonctions : il garantit le paiement des créanciers, protège les biens et permet leur transmission. La détermination de la capacité juridique et la publicité foncière relèvent d’autres mécanismes du droit civil.

Explication

Planiol conçoit le patrimoine comme un rapport entre personnes, alors que Saleilles insiste sur les droits portant sur les biens. La confusion fréquente consiste à inverser les droits personnels et les droits réels associés à ces deux théories.