Sources du droit du travail
Conventions collectives, accords d'entreprise, instances juridictionnelles.
Définition du travail
Activité volontaire de l’Homme accompagnée d’un effort.
Champ d'application du droit
Relations entre employeurs et salariés sous leur autorité.
Relations individuelles — définition ?
Relations contractuelles entre un employeur et un salarié.
Relations collectives — définition ?
Relations entre employeurs et représentants des salariés.
Lien de subordination — rôle ?
Critère essentiel pour qualifier une relation de travail.
Exclusions du droit — exemples ?
Fonctionnaires, indépendants, bénévoles, militaires.
Relation individuelle de travail
Contrat entre un employeur et un salarié, encadré par des règles.
Relation collective de travail
Relations entre employeurs et représentants des salariés.
Sources principales du droit
Conventions collectives, accords d'entreprise, instances juridictionnelles.
Hiérarchie des normes
Constitution > lois > règlements > conventions et accords.
Force obligatoire
Conventions collectives ont une force supérieure ou égale aux contrats.
Principes fondamentaux du droit
Liberté syndicale, non-discrimination, protection contre licenciement.
Travail — définition selon source
Activité volontaire, accompagnée d’un effort, objet du droit du travail.
Relation individuelle — caractéristique
Relation contractuelle personnelle, régie par le contrat et le lien de subordination.
Relation collective — caractéristique
Négociation, représentation, droit de grève, institutions sociales.
Lien de subordination — élément clé
Pouvoir de direction exercé par l’employeur sur le salarié.
Exclusions du champ du droit du travail
Fonctionnaires, indépendants, bénévoles, dirigeants sans contrat, militaires.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Quelle est la nature d'une source du droit du travail ?
2. Selon la définition donnée dans le contenu, le travail est :
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