Régime parlementaire — définition ?
Gouvernement responsable devant le parlement, collaboration des pouvoirs.
Origine du régime parlementaire en France ?
Transition monarchie absolue → monarchie constitutionnelle, Troisième République.
Variante dualiste — caractéristique ?
Pouvoir autonome du chef de l'État et du gouvernement.
Responsabilité gouvernementale — principe clé ?
Gouvernement doit obtenir la confiance du parlement.
Responsabilité politique — rôle ?
Responsable devant le parlement pour la conduite politique.
Responsabilité pénale — pour qui ?
Membres du gouvernement répondant d'infractions dans l’exercice de leurs fonctions.
Dissolution parlementaire — pouvoir ?
Chef de l’État peut mettre fin aux mandats législatifs.
Crise de 1877 — contexte ?
Conflit président Mac-Mahon vs Parlement, crise institutionnelle.
Crise de 1940 Vichy — conséquence ?
Fin de la IIIe République, régime autoritaire de Vichy.
Pouvoir constituant originaire — définition ?
Autorité souveraine créant ou refondant une constitution.
Pouvoir constituant dérivé — rôle ?
Modifier ou réviser la constitution existante.
Constitution de 1875 — principe ?
Régime parlementaire bicaméral, compromis dilatoire.
Révision constitutionnelle 1940 — but ?
Transforme la République en régime autoritaire, Vichy.
Responsabilité gouvernementale — mécanismes ?
Motion de censure, question de confiance.
Responsabilité politique — différence ?
Légitimité devant le parlement, pas une infraction.
Dissolution — effet politique ?
Réélections, recomposition parlementaire.
Crise de 1877 — enjeux ?
Consolidation de la République face aux tensions.
Crise de 1940 — contexte ?
Défaite militaire, occupation, passage autoritaire.
Pouvoir constituant originaire — exemple ?
Fin de l’Empire, naissance de la IIIe République.
Pouvoir constituant dérivé — exemple ?
Révision de la Constitution de 1875.
Constitution de 1875 — organisation ?
Bicamérale, président élu par assemblée, compromis.
Révision 1940 — changement majeur ?
Suspension de la IIIe République, régime de Vichy.
Responsabilité pénale — limite ?
Immunité, procédure, preuves nécessaires.
Responsabilité politique — procédure ?
Motion de censure, majorité parlementaire.
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1. Quelle est la caractéristique principale du régime parlementaire en France ?
2. Selon la description du régime dualiste, quels sont les pouvoirs du chef de l'État ?
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