Historique 1936 — premiers congés payés ?
Deux semaines de congés payés pour tous.
Évolution 1956 — durée ?
Trois semaines de congés payés.
1969 — étape suivante ?
Quatre semaines de congés payés.
1982 — durée standard ?
Cinq semaines de congés payés.
Principes généraux — application ?
Droit universel, obligation de l’employeur.
Charge financière — qui paie ?
L’employeur doit financer les congés.
Indemnité départ — quand ?
En cas de départ avant prise effective.
Compte épargne temps — rôle ?
Conserver jours non pris au-delà de 24.
Exceptions — absences exclues ?
Maladie ou accident non professionnel.
Calcul — période de référence ?
Du 1er juin de l’année précédente au 31 mai.
Durée légale — depuis 1982 ?
5 semaines de congés payés.
Absences assimilées — pendant congé ?
Droit à congé maintenu, jusqu’à 24 jours.
Règle d’équivalence — principe ?
4 semaines ou 24 jours assimilés à un mois.
Réforme 2024 — objectif ?
Atténuer impact des absences, renforcer obligations.
Période de référence — importance ?
Détermine droits acquis et calculs.
Impact des absences courtes — réforme ?
Neutralisation ou atténuation pour préserver droits.
Durée maximale — fixée à ?
5 semaines, sauf accords spécifiques.
Obligation employeur — en matière de congés ?
Garantir prise effective et informer le salarié.
Concerne tous les salariés ?
Oui, indépendamment secteur, contrat ou niveau.
Impact de la maladie — pendant congé ?
Droit maintenu, jusqu’à 24 jours par période.
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1. Quelle est la signification de l'historique des congés payés en France ?
2. En quelle année la première législation française a-t-elle instauré deux semaines de congés payés pour tous les salariés ?
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