Fiche de révision : Introduction au droit du travail

1. 📌 L'essentiel

• Le droit du travail est un ensemble de règles d’ordre public régissant la relation entre employeurs et salariés.
• Sources principales : loi, règlements, conventions collectives, sources internationales et européennes.
• La hiérarchie des normes : loi > règlements > conventions > usages.
• Instances représentatives : CSE, syndicats, délégués du personnel.
• Les modalités de recrutement : interne, externe, sourcing, cabinets.
• Modes de départ : licenciement, rupture conventionnelle, retraite, démission.
• La médecine du travail et la DREETS contrôlent la conformité et la santé.
• La transposition des directives européennes est obligatoire sous peine de sanctions.
• La convention collective précise souvent les modalités spécifiques à un secteur.
• La procédure de mise à la retraite débute généralement à 67 ou 70 ans.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Sources du droit — hiérarchisées, elles encadrent la relation de travail.
• Instances internes — CSE, syndicats, délégués du personnel, négocient et consultent.
• Instances externes — DREETS, URSSAF, médecine du travail, contrôlent et veillent à la conformité.
• Recrutement — processus étape par étape, recours à différentes méthodes.
• Départ du salarié — modalités variées avec calcul d’indemnités spécifiques.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La hiérarchie des normes assure la primauté de la loi sur autres sources.
• Les instances internes négocient et représentent les salariés.
• La médecine du travail assure le suivi médical et la prévention.
• La DREETS contrôle la conformité réglementaire.
• Le recrutement suit un processus structuré : sourcing → sélection → embauche.
• La rupture du contrat peut être amiable (rupture conventionnelle) ou unilatérale (licenciement).
• Les indemnités de départ dépendent de l’ancienneté, du motif et du mode de rupture.
• La mise à la retraite est encadrée, souvent à partir de 67 ans.

4. Tableau comparatif : Modes de départ

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Sources du droit
 ├─ Internationales
 │    ├─ Traités bilatéraux
 │    └─ Conventions OIT
 ├─ Européennes
 │    └─ Directives, principe de libre circulation
 └─ Nationales
      ├─ Loi, règlements, jurisprudence
      └─ Sources professionnelles
           ├─ Conventions collectives
           └─ Usages, décisions unilatérales
Instances internes
 ├─ Syndicats
 ├─ Délégués du personnel
 └─ CSE
Instances externes
 ├─ DREETS
 ├─ URSSAF
 └─ Médecine du travail
Recrutement
 ├─ Étapes
 ├─ Sourcing
 └─ Modalités internes/externes
Départ du salarié
 ├─ Licenciement
 ├─ Rupture conventionnelle
 └─ Retraite

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre licenciement et rupture conventionnelle.
• Croire que la démission donne droit à une indemnité.
• Confondre âge de départ à la retraite et âge de mise à la retraite.
• Oublier la hiérarchie des normes : loi prime sur conventions.
• Confusion entre instances internes (CSE, syndicats) et externes (DREETS, URSSAF).
• Mal distinguer les sources internationales, européennes et nationales.
• Négliger l’obligation de transposition des directives européennes.
• Confondre indemnités légales et conventionnelles.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la définition et les caractéristiques du droit du travail.
• Maîtriser la hiérarchie des sources du droit.
• Identifier les acteurs internes et externes.
• Comprendre le processus de recrutement et ses modalités.
• Savoir différencier les modes de départ et leur procédure.
• Connaître le rôle de la médecine du travail et de la DREETS.
• Savoir calculer une indemnité de licenciement.
• Connaître les conditions et l’âge de mise à la retraite.
• Être capable de distinguer licenciement, rupture conventionnelle, démission, retraite.
• Connaître les principales sources internationales, européennes et nationales.
• Maîtriser le rôle et les missions du CSE.
• Comprendre l’impact des directives européennes dans le droit français.
• Savoir identifier les pièges courants en examen.