Sources du droit du travail
Code, conventions, usages, règlement, acteurs, hiérarchie
Inspection du travail — rôle ?
Contrôler, conseiller, intervenir en cas de manquement
Conseil prud’hommes — organisation ?
Structure par secteurs, élus salariés/employeurs, rôle conciliatif et juridictionnel
Formalités d'embauche — principe clé
Respect de la non-discrimination et formalités légales
Contrats de travail — forme normale
CDI, avec mentions obligatoires, en écrit ou non
Clauses du contrat — éléments essentiels
Identité, fonction, lieu, rémunération, langue, classification
Modification du contrat — condition ?
Consentement du salarié, respect des éléments essentiels
Cumul d’emplois — règle principale
Respect des limites légales de temps et déclaration
Durée du travail — référence légale
35 heures par semaine, organisation modulable
Heures supplémentaires — définition
Au-delà de la durée légale, majorées et encadrées
Travail de nuit — réglementation
Horaires spécifiques, limite de durée, contreparties
Repos et congés — organisation
11h de repos quotidien, 24h hebdomadaire, congés payés minimum 5 semaines
Sources du droit — hiérarchie ?
Constitution > Traités > Loi > Règlement > Usages
Inspection du travail — pouvoirs ?
Visite, prélèvement, procès-verbaux, contrôle légalité
Conseil prud’hommes — phase de conciliation
Premier recours, puis jugement si échec
Formalités d’embauche — obligations employeur
Déclaration préalable, contrat écrit, non-discrimination
Contrat CDI — mentions obligatoires
Identité, fonction, lieu, rémunération, mentions légales
Clauses du contrat — exemples
Classification, clause de non-concurrence, durée du travail
Modification du contrat — procédure
Accord du salarié, respect des éléments essentiels
Cumul d’emplois — limites légales
Durée maximale, déclaration, éviter conflits d’intérêt
Durée du travail — aménagements possibles
Modulation, annualisation, heures supplémentaires
Heures supplémentaires — plafond annuel
220 heures, sous conditions, majoration obligatoire
Travail de nuit — contreparties
Majoration, repos compensateur, surveillance médicale
Repos et congés — principes
11h de repos quotidien, 24h hebdomadaire, congés payés
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit du travail et ses acteurs.
1. Qu'est-ce que le Code du travail dans le contexte des sources du droit du travail ?
2. Quelle est la date précise associée à la source mentionnée par LIZET concernant les missions et pouvoirs de l’inspection du travail ?
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