Système européen de protection — définition ?
Institutions, normes et mécanismes garantissant les droits fondamentaux en Europe.
Origines du Conseil de l’Europe — principales figures ?
Churchill, Schuman, Maxwell Fyfe.
Traité de Londres 1949 — date ?
Signé le 5 mai 1949.
Convention de sauvegarde des droits — autre nom ?
Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Principes fondamentaux — 3 piliers ?
Droits de l’Homme, démocratie, État de droit.
Cour européenne des droits de l’Homme — rôle ?
Contrôler la conformité des États à la Convention.
Recours individuel — possibilité ?
Oui, saisir directement la Cour pour violation des droits.
Champ d’application de la CEDH — concerne qui ?
Les États parties, dans leur territoire et influence.
Droits de 1ère génération — exemples ?
Droit à la vie, liberté d’expression, procès équitable.
Droits de 2ème génération — exemples ?
Droits sociaux, économiques, culturels (travail, éducation).
Droits de 3ème génération — exemples ?
Environnement, paix, droits culturels collectifs.
Articulation avec l’UE — objectif ?
Coordonner la protection des droits et éviter doublons.
Système européen de protection — organe judiciaire principal ?
Cour européenne des droits de l’Homme.
Origines du Conseil de l’Europe — discours clé ?
Discours de Zurich 1946 de Churchill.
Traité de Londres 1949 — membres fondateurs ?
Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Danemark, Irlande, Royaume-Uni.
Convention de sauvegarde des droits — entrée en vigueur ?
1953.
Principes fondamentaux — valeur du respect de la dignité ?
Fondement éthique et juridique de la protection.
CourEDH — réforme majeure 1998 ?
Protocole n°11, restructuration pour efficacité.
Recours individuel — conditions de recevabilité ?
Épuisement des voies internes, délai de 6 mois, recevabilité formelle.
Champ d’application territorial de la CEDH — étendue ?
Les États parties, parfois hors territoire si influence effective.
Droits de 1ère génération — caractéristiques ?
Libertés négatives, limitant l’intervention de l’État.
Droits de 2ème génération — caractéristiques ?
Droits sociaux nécessitant action positive de l’État.
Droits de 3ème génération — caractéristiques ?
Droits collectifs, environnement, paix, culture.
Articulation avec l’UE — difficulté ?
Coordination, autonomie, jurisprudence mutuelle.
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1. Quelle est la caractéristique principale des droits de première génération dans le cadre du système européen de protection des droits de l’Homme ?
2. Qu'est-ce que le système européen de protection des droits de l’Homme ?
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