Rôle du droit — définition ?
Réguler les relations sociales et limiter la force.
Fonction de l’État — rôle ?
Produire, appliquer et faire respecter le droit.
Naissance du droit westphalien — date ?
1648, par les traités de Westphalie.
Droit international — instrument de paix ?
Oui, en favorisant la coopération et la sécurité.
Individu — sujet du droit international ?
Oui, notamment depuis la Seconde Guerre mondiale.
Multilatéralisme — but ?
Favoriser la coopération entre plusieurs États.
Intégration européenne — objectif ?
Créer un marché commun et renforcer la coopération.
Juridictions internationales — crise ?
Crise de légitimité et de compétence.
Normativité du droit — définition ?
Capacité à imposer des comportements obligatoires.
Sanction du droit — rôle ?
Assurer le respect des règles.
Hiérarchie des normes — principe ?
Les normes inférieures doivent respecter celles supérieures.
État de droit — principe ?
Pouvoirs limités par la Constitution et respect des droits.
Contrôle de constitutionnalité — but ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
QPC — sigle ?
Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Fonctions du droit international — dans les relations ?
Maintenir la paix, protéger les droits et réguler les échanges.
Économie libérale — rôle de l’État ?
Régulation minimale, liberté économique prépondérante.
Économie administrée — intervention ?
L’État intervient fortement dans l’économie.
Traités de Westphalie — importance ?
Souveraineté et reconnaissance des États comme sujets du droit international.
Cour européenne des droits de l’homme — rôle ?
Garantir les droits fondamentaux face aux États.
Liberté d’expression — protection ?
Oui, par la Convention européenne des droits de l’homme.
Individu en droit international — statut ?
Sujet, notamment via la reconnaissance de droits fondamentaux.
Normes de droit — hiérarchie ?
Constitution > lois > règlements.
Justice et vérité — différence ?
Le droit produit une vérité juridique, pas toujours scientifique.
Causalité en responsabilité — types ?
Scientifique et juridique, avec une différence de preuve.
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1. Quel est le rôle principal du droit dans l’organisation de la vie collective ?
2. Pourquoi l’État est-il qualifié de personne morale de droit public ?
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