Droit — définition ?
Règles organisant les relations sociales, garanties par l’autorité publique.
Caractère évolutif du droit — rôle ?
Il change avec le temps, selon ses sources et branches.
Code de la santé publique — source ?
Recueil de règles encadrant l’activité ostéopathique.
Code civil — domaine ?
Droit privé, obligations et litiges entre personnes.
Compétence matérielle — définition ?
Répartition du pouvoir selon le type de litige.
Compétence territoriale — localisation ?
Répartition selon la zone géographique concernée.
Mise en demeure — étape ?
Acte préalable avant le procès pour exiger une obligation.
Assignation — rôle ?
Lance l’instance en première instance.
Recours en cassation — objectif ?
Contester une décision après l’appel.
Art. 1353 C. civ. — charge de preuve ?
Celui qui réclame doit prouver l’obligation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit et procédure judiciaire.
1. Comment peut-on définir le droit dans sa fonction sociale ?
2. Quelle caractéristique du droit souligne son adaptation au fil du temps ?
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