QCM : Introduction au droit et procédure judiciaire — 10 questions

Explication

Le droit est défini comme un ensemble de règles de conduite organisant les relations entre les personnes, avec un respect garanti par l’autorité publique. Les autres propositions décrivent soit la morale, soit des sources ou domaines plus restreints.

Explication

Le droit se transforme avec le temps, notamment par ses sources et l’évolution des branches concernées. Il n’est donc pas immuable.

Explication

Le Code de la santé publique est cité comme le recueil de règles utilisé pour encadrer l’activité et les obligations liées à l’ostéopathie. Le Code civil intervient plutôt pour les obligations et litiges entre personnes.

Explication

Le cours mentionne explicitement le Code de la santé publique et le Code civil comme textes importants pour l’ostéopathe. Le Code de commerce et le Code pénal sont aussi cités, mais pas les autres associations proposées.

Explication

La compétence matérielle renvoie au type de litige, tandis que la compétence territoriale concerne la zone géographique. C’est cette distinction qui permet de savoir quelle juridiction est saisie.

Explication

Les magistrats sont explicitement mentionnés comme exerçant des fonctions juridictionnelles. Les autres professions peuvent intervenir dans d’autres contextes, mais ne correspondent pas à cette définition.

Explication

La mise en demeure marque le passage d’un désaccord à une exigence avant la phase judiciaire, et elle précède l’assignation. L’appel et la cassation interviennent plus tard dans la chaîne procédurale.

Explication

Le cours présente l’enchaînement litige → procès → appel → recours en cassation. La cassation vient donc après l’appel.

Explication

L’article 1353 du Code civil indique que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Cette règle inverse l’idée selon laquelle il suffirait de contester sans démonstration.

Explication

Le cours distingue expressément la responsabilité sans faute et la responsabilité pour faute présumée comme deux tempéraments. Les autres paires mélangent des catégories différentes ou non citées ici.