Exécuter l’obligation promise
Explication
Le débiteur est la personne tenue d’exécuter l’obligation prévue au contrat. Le créancier, lui, est celui qui peut exiger cette exécution.
Chaque partie est à la fois créancière et débitrice
Explication
Dans un contrat synallagmatique, les obligations sont réciproques : chaque partie doit exécuter une prestation et peut en exiger une en retour. C’est pourquoi chacune est à la fois créancière et débitrice.
Permettre un consentement éclairé
Explication
Cette obligation précontractuelle vise à aider le consommateur ou le cocontractant non professionnel à choisir en connaissance de cause. Elle sert donc à assurer un consentement éclairé.
Le prix et les délais de livraison
Explication
L’obligation porte notamment sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service, le prix, les délais de livraison et les conditions de rétractation. Les autres propositions concernent d’autres règles du contrat.
La force obligatoire
Explication
La force obligatoire impose aux parties d’exécuter le contrat une fois qu’il est valablement formé. Elles ne peuvent pas le modifier ou le révoquer unilatéralement.
La bonne foi
Explication
La bonne foi exige un comportement loyal à toutes les étapes de la vie contractuelle. Elle encadre la négociation, la formation et l’exécution du contrat.
Consentement, capacité, objet et contenu licites et certains
Explication
Les conditions essentielles de validité sont le consentement, la capacité et un objet ou contenu licite et certain. Les autres propositions décrivent des étapes ou principes différents.
Une erreur sur un élément essentiel
Explication
L’erreur peut vicier le consentement lorsqu’elle porte sur un élément essentiel, ou sur la personne dans certains contrats intuitu personae. Un simple retard d’exécution n’est pas un vice du consentement.
Une disposition particulière incluse dans le contrat
Explication
Une clause est une disposition particulière qui précise les droits et obligations des parties dans le contrat. Elle fait partie du contenu contractuel.
Elle complète les clauses générales et peut organiser la fin du contrat
Explication
Les clauses particulières complètent les clauses générales et peuvent organiser l’évolution ou la fin du contrat. Un exemple cité est la clause de non-concurrence.
La faute du débiteur
Explication
En obligation de moyens, le créancier doit établir une faute du débiteur, comme une négligence ou une imprudence. Le simple non-résultat ne suffit pas à lui seul.
En prouvant la force majeure
Explication
En obligation de résultat, le débiteur répond de l’absence de résultat et ne peut s’exonérer que par la force majeure. Le fait d’avoir essayé ne suffit pas.
La nullité relative
Explication
La nullité relative protège les contractants visés par la règle, en particulier lorsque le consentement est vicié ou qu’une partie est incapable. Elle ne vise pas d’abord l’intérêt général.
Le contrat est censé n’avoir jamais existé
Explication
La nullité entraîne une disparition rétroactive du contrat : il est censé n’avoir jamais existé. Ce n’est donc pas une simple suspension.
Mémorisez les réponses avec 14 flashcards sur Les Fondements du Contrat.
Contrat — définition ?
Acte juridique d’accord de volontés entre au moins deux personnes.
Parties — rôle ?
Engagent leurs obligations dans le contrat.
Débiteur — rôle ?
Personne tenue d’exécuter l’obligation.
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