Les Fondements du Contrat

📋 Plan du Cours

1. Contrat et parties
2. Obligation d'information et de conseil
3. Principes directeurs du contrat
4. Conditions de validité du contrat
5. Clauses contractuelles
6. Obligations de moyens et de résultat
7. Nullité du contrat

📖 1. Contrat et parties

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Acte juridique issu d’un accord de volontés entre au moins deux personnes pour créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Parties : Personnes qui s’engagent par le contrat et qui assument les rôles prévus par leurs obligations respectives.
• Débiteur : Personne tenue d’exécuter l’obligation promise dans le contrat.
• Créancier : Personne en droit d’exiger l’exécution de l’obligation par le débiteur.
• Consommateur : Personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle et bénéficiant d’une protection renforcée.

📝 Points essentiels

• Dans un contrat synallagmatique (réciproque), chaque partie est à la fois créancier et débiteur.
• Le débiteur supporte l’obligation d’exécution tandis que le créancier dispose d’un droit d’exiger cette exécution.
• Le contrat se forme par la rencontre des volontés des parties (au moins deux personnes).
• Le consommateur agit hors de son activité professionnelle, contrairement au professionnel qui agit dans le cadre de cette activité.

💡 Astuce mémo

Créancier = « exiger », débiteur = « exécuter ».

📖 2. Obligation d'information et de conseil