QCM : Introduction au droit et ses notions fondamentales — 6 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est l’utilité principale de l’organisation du droit en branches ?

Écarter toute idée de tronc commun
Identifier la catégorie d’un litige et la juridiction compétente
Définir les sanctions prévues par le Parlement
Remplacer la distinction entre droit et loi

Identifier la catégorie d’un litige et la juridiction compétente

Explication

L’organisation en branches sert à classer les affaires pour repérer la nature du litige et la juridiction compétente. Le tronc commun n’est pas supprimé, il structure l’ensemble.

2. Quels sont les deux grands axes de réflexion annoncés par le cours ?

Pourquoi le droit existe et comment il s’organise
Comment sanctionner et comment indemniser
Pourquoi les juges décident et comment ils motivent
Comment rédiger une loi et comment la voter

Pourquoi le droit existe et comment il s’organise

Explication

Le cours vise explicitement à comprendre pourquoi le droit existe et comment il s’organise. Les autres propositions déplacent le sujet vers des aspects non annoncés ici.

3. Comment peut-on définir une règle de droit ?

Une recommandation morale laissée au libre choix de chacun
Une coutume sans conséquence juridique
Une règle de conduite imposée aux membres d’une société et sanctionnée en cas de violation
Une décision privée qui ne concerne que les contractants

Une règle de conduite imposée aux membres d’une société et sanctionnée en cas de violation

Explication

La règle de droit s’impose aux membres d’une même société et son non-respect expose à une sanction publique. Ce n’est donc ni une simple recommandation ni une règle purement privée.

4. Quelle relation exacte existe entre la loi et la règle de droit ?

La loi désigne l’ensemble des règles de droit de la société
La loi est une catégorie de règle de droit édictée par le Parlement
Toute règle de droit est forcément une loi
La loi est une sanction prononcée par l’autorité publique

La loi est une catégorie de règle de droit édictée par le Parlement

Explication

La loi est une règle de droit particulière adoptée par le législateur, c’est-à-dire le Parlement. En revanche, toutes les règles de droit ne sont pas des lois.

5. Qu’est-ce que le droit objectif ?

Les prérogatives personnelles dont une personne peut se prévaloir
Un ensemble de sanctions pénales appliquées aux citoyens
Une simple somme de règles morales sans portée juridique
L’ensemble des règles régissant les relations humaines, fondées sur la justice et la défense de l’individu

L’ensemble des règles régissant les relations humaines, fondées sur la justice et la défense de l’individu

Explication

Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles qui organisent les relations humaines et s’appuient sur des idées de justice et de défense de l’individu. Les prérogatives personnelles relèvent plutôt des droits subjectifs.

6. À quoi renvoient les droits subjectifs ?

À des prérogatives attachées aux individus, distinctes des règles générales
Aux lois votées par le Parlement uniquement
À la contrainte exercée par l’État sur les citoyens
Aux règles générales qui organisent la société

À des prérogatives attachées aux individus, distinctes des règles générales

Explication

Les droits subjectifs désignent des prérogatives liées aux individus, par opposition au droit objectif qui regroupe les règles générales. Ils ne se confondent donc pas avec les lois ni avec la contrainte étatique.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 6 flashcards sur Introduction au droit et ses notions fondamentales.

Droit — définition ?

Notion juridique discutée, base des professions juridiques

Branche du droit — rôle ?

Organise le droit en catégories pour classer les litiges

Règle de droit — finalité ?

Impose une conduite avec sanction publique en cas de non-respect

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Introduction au droit et ses notions fondamentales.

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