Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles obligatoires en société.
Sanctions du droit objectif — types ?
Contrainte, réparation, pénale.
Droits subjectifs — définition ?
Droits naissant d’une relation juridique spécifique.
Droits patrimoniaux — caractéristiques ?
Évaluables en argent, transmissibles, cessibles, saisissables, prescriptibles.
Droits réels — lien ?
Liens avec une chose.
Droits personnels — lien ?
Liens entre personnes.
Droit national, international, européen — hiérarchie ?
Priorité du droit européen puis international.
Constitution Ve République — date ?
1958.
Séparation des pouvoirs — principes ?
Législatif, exécutif, judiciaire.
Navette législative — mécanisme ?
Vise à faire adopter un texte par deux chambres.
Article 49 — rôle ?
Responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale.
49.3 — procédure ?
Adoption sans vote si pas de motion de censure en 24h.
Entorses à la séparation des pouvoirs — exemples ?
Dissolution, référendum, ordonnances.
Sources écrites du droit — hiérarchie ?
Constitution, traités, lois, décrets, arrêtés.
Ordonnance — définition ?
Texte pris par le pouvoir exécutif avec autorisation.
Décret d’application — rôle ?
Rendre une loi exécutable.
Sources non écrites — exemples ?
Usages, coutumes.
Contrôle constitutionnel — institution ?
Conseil constitutionnel.
Hiérarchie des normes — principe ?
Normes inférieures doivent respecter les supérieures.
Article 544 du Code civil — sujet ?
Droit de propriété.
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1. Quelle affirmation décrit le mieux le droit objectif ?
2. Quelle sanction a pour finalité d’obliger une personne à exécuter l’obligation qu’elle n’a pas respectée ?
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