Introduction au Droit et ses Principes

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et sanctions
2. Droits subjectifs et catégories
3. Droit national, international et européen
4. Constitution de la Ve République et séparation
5. Pouvoir législatif et navette législative
6. Entorses à la séparation des pouvoirs
7. Article 49 de la Constitution et 49.3
8. Sources écrites du droit et hiérarchie
9. Sources indirectes et non écrites
10. Hiérarchie des normes et contrôle constitutionnel

📖 1. Droit objectif et sanctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Le droit est l’ensemble des règles de conduite en société, générales et obligatoires, fixées par une autorité publique.
• Autorité publique : L’autorité publique est l’instance qui édicte les règles de droit, au niveau national ou international.
• Droit objectif : Le droit objectif regroupe des règles juridiques obligatoires, abstraites et impersonnelles, applicables à tous.
• Règles impératives : Les règles impératives sont des règles d’ordre public auxquelles on ne peut pas déroger, sous peine de sanction.
• Règles supplétives : Les règles supplétives s’appliquent à défaut de choix des personnes et remplacent la règle générale dans leur situation.

📝 Points essentiels