Stages à l’international — durée ?
4 à 6 mois minimum et maximum.
Volontariat international — condition ?
Même conditions que le stage, bénévolat via France Volontaires.
Gratification stage — seuil ?
308 heures, environ 4,5€/h, devient obligatoire.
Devoir de vigilance — loi ?
Loi de 2017 sur la prévention des atteintes graves.
Contrôle judiciaire DV — étape initiale ?
Mise en demeure, puis délai de 3 mois.
Juge DV — contrôle ?
Vigilance raisonnable, précision du plan, proportionnalité.
Avocat aux Conseils — statut ?
Profession libérale, officier ministériel, 71 offices.
Cassation — rôle ?
Contrôler la loi, pas le fait, via moyens de cassation.
Fondamentalisation — critère ?
Contenu et hiérarchie des normes.
Acte authentique — caractéristique ?
Date certaine, force probante, force exécutoire.
Arrêt Costa — principe ?
Primauté du droit de l’Union sur le droit national.
Régulation numérique UE — exemple ?
Droit spatial européen, marché unique des données.
Avocat Paris — spécialisation ?
Droit public, environnement, accélération numérique.
Actions de groupe — média ?
Téléréalité, droits, rémunération, confidentialité.
Contrôle URSSAF — objectif ?
Vérifier conformité, lutter contre la fraude.
Acte sous seing privé — force ?
Moins de force probante que l’acte authentique.
Procédure de régularisation — but ?
Corriger erreurs ou omissions fiscales.
Union européenne — principe clé ?
Primauté du droit de l’UE.
Droit en entreprise — rôle ?
Gestion des contrats, risques, conformité.
Impact numérique avocat — défi ?
Confidentialité, RGPD, IA, rapidité.
Contrôle finances publiques — rescrit ?
Avis sécurisé, protection juridique.
Histoire avocat aux Conseils — étape clé ?
Création du système, contrôle de constitutionnalité.
Médiation sécurité sociale — nouveauté ?
Depuis 2024, recours direct au médiateur.
Arrêt Vabre — importance ?
Articule droit de l’UE et droit interne.
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1. Que signifie la fondamentalisation du droit dans le raisonnement du juge ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux le droit souple ?
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