Fiche de révision : Introduction au droit international

📋 Plan du Cours

1. Les deux sens du droit
2. La règle de droit et ses fondements
3. Les caractères généraux de la règle
4. La nécessité et la coercition

📖 1. Les deux sens du droit

📝 Points essentiels

📌 Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations entre les personnes dans une société et s’imposent à elles, tandis que le droit subjectif désigne les prérogatives qu’une personne peut faire valoir dans ses rapports avec les autres.

💡 Astuce mémo

Droit objectif : règles communes ; droit subjectif : prérogatives personnelles.

📖 2. La règle de droit et ses fondements

📝 Points essentiels

📌 Dans la vie sociale, la règle de droit se distingue des règles morales, religieuses et de bienséance par son caractère contraignant et les sanctions qui l’accompagnent.

📖 3. Les caractères généraux de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle abstraite : Caractère d’une règle qui vise une catégorie de personnes, comme les mineurs ou les commerçants, et non des individus déterminés.
• Règle générale : Caractère d’une règle qui s’applique de la même manière à tous sur l’ensemble du territoire et garantit l’égalité devant la règle.
• Règle permanente : Caractère d’une règle qui s’applique chaque fois que les conditions prévues sont réunies, ce qui assure la constance de son application.

💡 Astuce mémo

AGP : abstraite, générale, permanente.

📖 4. La nécessité et la coercition

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle nécessaire : Nécessaire pour organiser les rapports mutuels, assurer la sécurité et maintenir la vie sociale et l’ordre social, notamment dans les relations économiques.
• Règle coercitive : Caractère d’une règle dont le respect peut être imposé par des sanctions et, si nécessaire, par l’exécution forcée assurée par l’État.

📝 Points essentiels

📌 Seul le recours à la force publique est admis pour assurer l’exécution de la règle de droit, tandis que la vengeance privée est prohibée parce qu’elle est une source d’arbitraire et d’anarchie.

💡 Astuce mémo

Vie en société → sécurité et ordre social → sanction par la force publique.