Fiche de révision : Fondements des libertés fondamentales

📋 Plan du Cours

1. Libertés publiques et droits fondamentaux
2. Genèse religieuse de l’humanisme
3. Sujet de droit et individualisme
4. Subjectivisme et pensée moderne
5. Les formes du droit naturel
6. Libéralisme et libertés individuelles

📖 1. Libertés publiques et droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Libertés publiques : Libertés protégées par la loi dans un État légal, où le juge applique la loi pour les protéger.

★ À maîtriser

📌 Les libertés publiques relèvent du droit légal et du juge ordinaire, tandis que les droits fondamentaux relèvent de normes supra-législatives et du juge européen.

Compléments

• La constitutionnalisation des droits n’a pas été une priorité française et est présentée dans le cours comme une importation d’Allemagne, notamment à travers l’origine allemande de l’expression « libertés fondamentales » utilisée par la CEDH.

• En 1848, l’expression « libertés publiques » apparaît dans la Constitution de la Seconde République et elle est notamment reprise en 1956.

💡 Astuce mémo

Libertés publiques : loi et juge ordinaire ; droits fondamentaux : normes supra-législatives et juge européen.

📖 2. Genèse religieuse de l’humanisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Humanisme : Courant qui place l’être humain dans une position particulière et valorise l’humanité.

★ À maîtriser

• Dans le judaïsme, le Dieu unique passe un pacte avec les humains et attribue au peuple une place particulière dans la création.

• Après la Seconde Guerre mondiale, l’humanisme est réveillé notamment par la Charte de San Francisco et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Compléments

• Dans le christianisme, Jésus est présenté comme un homme et un dieu, ce qui contribue à valoriser l’humanité, tandis que Saint Paul affirme qu’il n’y a que des enfants de Dieu.

• La controverse de Valladolid porte sur le traitement à réserver aux Indiens d’Amérique.

💡 Astuce mémo

Judaïsme → christianisme → Valladolid → guerres de religion → après-guerre.

📖 3. Sujet de droit et individualisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Sujet de droit : Entité autonome et individualisée, titulaire de droits et d’obligations.

★ À maîtriser

• La personnalité juridique permet de reconnaître une entité comme titulaire de droits et d’obligations, y compris au-delà des individus physiques.

Compléments

• L’idée que tout le monde est un sujet de droit est le fruit de plusieurs siècles de construction.

• Guillaume d’Occam a défendu les franciscains pauvres dans leur négociation avec le pape sur les montants à payer, ce qui a contribué dans le cours à expliquer la naissance de la personne morale.

💡 Astuce mémo

Autonomisation de l’individu → personnalité juridique → société orientée vers son bonheur.

📖 4. Subjectivisme et pensée moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Subjectivisme : Conception qui place le sujet et sa faculté de juger au centre de la pensée moderne.
• Individualisme : Fait de l’individu la valeur finale et le but de toute société, dont la fonction est de contribuer au bonheur de chacun.

📝 Points essentiels

• Les Lumières et Kant associent le subjectivisme à la faculté de juger.

💡 Astuce mémo

Le subjectivisme centre la connaissance sur le sujet ; l’individualisme centre la société sur l’individu.

📖 5. Les formes du droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Idée qu’il existe des règles antérieures au droit positif, destinées notamment à limiter le pouvoir des gouvernants.

★ À maîtriser

• Les trois formes du droit naturel sont:
  • le droit naturel classique, fondé sur la nature et une cosmogonie
  • le droit naturel moderne, fondé sur la raison, la volonté et le respect de l’individu
  • le droit naturel sociologique, fondé sur les lois sociales révélées par la sociologie

Compléments

• Selon Léon Duguit, la sociologie constitue une approche scientifique permettant de relever une forme de droit naturel.

💡 Astuce mémo

Nature → raison → société : les trois formes du droit naturel.

📖 6. Libéralisme et libertés individuelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Libéralisme : Idée que le gouvernement a pour finalité de respecter les libertés individuelles, en se limitant principalement au maintien de l’ordre et à la sécurité.

★ À maîtriser

📌 Le libéralisme sépare la sphère publique et la sphère privée, cette dernière étant laissée à la liberté de l’individu.

📌 La liberté des anciens consiste à se croire libre grâce à la démocratie, tandis que la liberté des modernes consiste dans la jouissance d’une liberté privée protégée par le droit et hors de la pénétration de l’État.

• En 1816, Benjamin Constant distingue la liberté des anciens et la liberté des modernes.

Compléments

• Le libéralisme est présenté comme constamment menacé par l’État, les libertés étant de plus en plus restreintes.

💡 Astuce mémo

Liberté des anciens : participation politique ; liberté des modernes : jouissance de la sphère privée.

📊 Tableaux de synthèse

Libertés publiques et droits fondamentaux

Liberté des anciens et des modernes