QCM : Fondements des libertés fondamentales — 15 questions

Explication

Les libertés publiques sont garanties par la loi dans un État légal, et le juge applique cette loi pour les protéger. Les normes supra-législatives et le juge européen relèvent plutôt de la logique des droits fondamentaux.

Explication

Les libertés publiques appartiennent au cadre légal national et sont protégées par le juge ordinaire, tandis que les droits fondamentaux s’appuient sur des normes supérieures à la loi et sur le juge européen. Inverser ces deux couples de notions constitue la confusion principale.

Explication

L’humanisme est un courant qui accorde une place particulière à l’être humain et met en valeur l’humanité. La référence à la protection de la cité correspond davantage à une problématique politique de l’Antiquité qu’à la définition de l’humanisme.

Explication

Le judaïsme associe la place particulière du peuple dans la création à un pacte entre le Dieu unique et les humains. La protection de la cité renvoie à une autre tradition, tandis que Jésus et Valladolid appartiennent à d’autres repères historiques ou religieux.

Explication

Après la Seconde Guerre mondiale, la Charte de San Francisco et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sont présentées comme des facteurs de réveil de l’humanisme. La Constitution de 1848 et la reprise de 1956 concernent plutôt l’histoire des libertés publiques.

Explication

Un sujet de droit est une entité autonome et individualisée qui possède à la fois des droits et des obligations. Une entité dépourvue de personnalité juridique ne peut pas être considérée comme sujet de droit du seul fait de son autonomie matérielle.

Explication

La personnalité juridique permet d’attribuer des droits et des obligations à une entité, y compris lorsqu’il ne s’agit pas d’un individu physique. L’autonomie matérielle ne suffit pas à créer une personne juridique, et les personnes morales peuvent également posséder cette personnalité.

Explication

Le subjectivisme centre la pensée moderne sur le sujet et sa capacité de jugement. L’individualisme concerne plutôt la place de l’individu comme finalité de la société.

Explication

L’individualisme fait de l’individu la finalité de la société et relie son organisation au bonheur de chacun. Le subjectivisme désigne plutôt une conception de la pensée centrée sur le sujet et son jugement.

Explication

Le droit naturel renvoie à des règles considérées comme antérieures au droit positif et susceptibles d’encadrer le pouvoir politique. Le droit positif provient, lui, des autorités compétentes et de leurs normes établies.

Explication

Le droit naturel classique se fonde sur la nature, le droit moderne sur la raison et la volonté, et le droit sociologique sur les lois sociales étudiées par la sociologie. Confondre la nature et la raison revient à effacer la distinction entre les conceptions classique et moderne.

Explication

Le libéralisme attribue au gouvernement la protection des libertés individuelles, avec une intervention principalement orientée vers l’ordre et la sécurité. La direction des choix privés élargirait au contraire la portée de l’État au-delà de cette fonction limitée.

Explication

La sphère privée est conçue comme un espace relevant de la liberté individuelle, tandis que la sphère publique correspond à l’action du gouvernement. Assimiler la liberté individuelle à la sphère publique inverse cette répartition libérale.

Explication

Benjamin Constant formule cette distinction en 1816. Les autres dates renvoient à des repères historiques voisins, mais ne correspondent pas à cette distinction précise.

Explication

La liberté des anciens repose sur la participation politique et le sentiment d’être libre dans la démocratie, tandis que celle des modernes consiste à jouir d’une liberté privée protégée par le droit. La participation directe au pouvoir caractérise donc les anciens plutôt que les modernes.