Droit international public — définition ?
Règles régissant les relations entre États et organisations internationales.
Évolution du DI — principe clé ?
Système dynamique s’adaptant aux transformations internationales.
Organisation internationale — rôle ?
Faciliter la coopération entre États dans divers secteurs.
Entités non étatiques — exemples ?
ONG et autres acteurs de la société civile.
Sources formelles du DI — exemples ?
Traités, coutumes, principes généraux, jurisprudence.
Traité — conditions de validité ?
Consentement libre, capacité, objet licite.
Principes généraux — rôle ?
Sources complémentaires, reconnus par la CIJ.
Mécanismes du Chapitre 7 — objectif ?
Maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
Coexistence pacifique — principe ?
Relations amicales, interdiction de la force.
Souveraineté — définition ?
Autonomie totale des États sans subordination.
Droit humanitaire — cible ?
Conflits armés, protection des victimes.
Modes diplomatiques — exemples ?
Négociation, médiation, bons offices.
Justice pénale internationale — tribunaux ?
TPI, Cour pénale internationale, pour juger crimes graves.
État — critères ?
Personnalité juridique, souveraineté, capacité d’accord.
Organisation internationale — caractéristiques ?
Créée par États, sans souveraineté ni territoire.
Entités non étatiques — influence ?
Acteurs influençant relations sans souveraineté.
Sources matérielles du DI — exemples ?
Pratiques, réalités sociales, principes fondamentaux.
Validité d’un traité — réserve ?
Limitation ou modification acceptée par l’autre partie.
Principes du DI — exemples ?
Non-recours à la force, égalité souveraine.
Chapitre 7 — mesures ?
Sanctions, intervention militaire, maintien de la paix.
Coexistence pacifique — évolution ?
Dérive vers le droit d’assistance humanitaire.
Souveraineté — implication ?
Capacité de conclure des traités, participer au système international.
Modes pacifiques — exemples ?
Négociation, arbitrage, juridictions internationales.
Tribunaux internationaux — rôle ?
Juger crimes de guerre, crimes contre l’humanité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit international public.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et évolution du droit international public » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Typologie et fonctions des organisations internationales » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit international public.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards