QCM : Introduction au droit international public — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et évolution du droit international public » ?

Etat : Entité dotée d'une personnalité juridique autonome, reconnue internationalement, qui possède la souveraineté et la capacité d'être sujet de droit international, notamment en…
Internationale : Cela peut se traduire par 2 types de capacités : o Substantielle → L’OI est à l’origine d’une décision, c’est la capacité normative
Interne : Elle a une double personnalité juridique : ● Interne : pour conclure des accords notamment pour avoir un siège
Compétence territoriale : Pouvoir reconnu à un État d’exercer ses fonctions sur son territoire, caractérisé par la plénitude, c’est-à-dire l’exercice complet des fonctions de commandement,…

Etat : Entité dotée d'une personnalité juridique autonome, reconnue internationalement, qui possède la souveraineté et la capacité d'être sujet de droit international, notamment en…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Etat : Entité dotée d'une personnalité juridique autonome, reconnue internationalement, qui possède la souveraineté et la capacité d'être sujet de droit international, notamment en….

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Typologie et fonctions des organisations internationales » ?

Interne : Elle a une double personnalité juridique : ● Interne : pour conclure des accords notamment pour avoir un siège
Droit international public : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC → INTRODUCTION: DI s’est forgé en Europe
Etat : Entité dotée d'une personnalité juridique autonome, reconnue internationalement, qui possède la souveraineté et la capacité d'être sujet de droit international, notamment en…
Nature : = immuable par nature et d’origine divine

Interne : Elle a une double personnalité juridique : ● Interne : pour conclure des accords notamment pour avoir un siège

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Interne : Elle a une double personnalité juridique : ● Interne : pour conclure des accords notamment pour avoir un siège.

3. En quoi les ONG diffèrent-elles principalement des États dans le système international contemporain ?

Les ONG ont des obligations internationales, contrairement aux États.
Les ONG sont des acteurs de la société civile, tandis que les États détiennent la souveraineté.
Les ONG créent des lois internationales, alors que les États ne le peuvent pas.
Les ONG disposent de la souveraineté, contrairement aux États.

Les ONG sont des acteurs de la société civile, tandis que les États détiennent la souveraineté.

Explication

Les ONG sont des acteurs de la société civile, ce qui les distingue des États qui détiennent la souveraineté.

4. Quel est le rôle principal de la coutume internationale dans le droit international ?

Elle constitue une pratique juridique acceptée comme étant le droit donnant naissance à une règle juridique obligatoire
Elle représente uniquement la pratique répétée sans valeur juridique
Elle sert uniquement à interpréter les traités existants
Elle est une simple habitude sans force obligatoire

Elle constitue une pratique juridique acceptée comme étant le droit donnant naissance à une règle juridique obligatoire

Explication

La coutume internationale est une pratique acceptée comme droit obligatoire, créant ainsi des règles juridiques dans les relations internationales.

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Le traité : conditions de validité, classification et application » ?

L’erreur : Situation où une partie à un traité est induite en méprise sur un fait ou une disposition essentielle, pouvant affecter la validité du consentement donné
Nature : = immuable par nature et d’origine divine
Etat : Entité dotée d'une personnalité juridique autonome, reconnue internationalement, qui possède la souveraineté et la capacité d'être sujet de droit international, notamment en…
Droit international public : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC → INTRODUCTION: DI s’est forgé en Europe

L’erreur : Situation où une partie à un traité est induite en méprise sur un fait ou une disposition essentielle, pouvant affecter la validité du consentement donné

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : L’erreur : Situation où une partie à un traité est induite en méprise sur un fait ou une disposition essentielle, pouvant affecter la validité du consentement donné.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes généraux du droit international, jurisprudence et actes unilatéraux » ?

Etat : Entité dotée d'une personnalité juridique autonome, reconnue internationalement, qui possède la souveraineté et la capacité d'être sujet de droit international, notamment en…
Répétition : = pratique courante qui se calque comme une règle juridique à respecter).S’il n’ya pas de protestation, devient une règle coutumière (que E, OI, firmes M.
Droit international public : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC → INTRODUCTION: DI s’est forgé en Europe
Nature : = immuable par nature et d’origine divine

Répétition : = pratique courante qui se calque comme une règle juridique à respecter).S’il n’ya pas de protestation, devient une règle coutumière (que E, OI, firmes M.

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Répétition : = pratique courante qui se calque comme une règle juridique à respecter).S’il n’ya pas de protestation, devient une règle coutumière (que E, OI, firmes M..

7. Selon l’article 41 du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, que peut prendre le Conseil de sécurité ?

Il peut uniquement recommander des sanctions économiques
Il peut seulement engager des négociations diplomatiques
Il peut prendre toutes mesures nécessaires
Il peut déployer une armée sans l’accord des États membres

Il peut prendre toutes mesures nécessaires

Explication

L’article 41 du chapitre 7 de la Charte indique que le Conseil de sécurité peut prendre toutes mesures nécessaires, y compris militaires, pour maintenir ou rétablir la paix.

8. Quelle affirmation correspond au sujet « LA COEXISTENCE PACIFIQUE → E doivent entretenir relations amicales , renvoie au principe de l’interdiction à la force/ de » ?

Droit international public : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC → INTRODUCTION: DI s’est forgé en Europe
Etat : Entité dotée d'une personnalité juridique autonome, reconnue internationalement, qui possède la souveraineté et la capacité d'être sujet de droit international, notamment en…
Nature : = immuable par nature et d’origine divine
PRINCIPE : Règle fondamentale qui guide le comportement des États dans les relations internationales, notamment en assurant le respect des normes et la stabilité des interactions entre États

PRINCIPE : Règle fondamentale qui guide le comportement des États dans les relations internationales, notamment en assurant le respect des normes et la stabilité des interactions entre États

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : PRINCIPE : Règle fondamentale qui guide le comportement des États dans les relations internationales, notamment en assurant le respect des normes et la stabilité des interactions entre États.

9. Quelle affirmation correspond au sujet « Souveraineté → absence de tt subordination, organique des Etats à d’autres sujets du DI, ce qui implique une autonomie C° qui se » ?

La souveraineté implique l’absence de toute subordination organique des États à d’autres sujets du droit international
Etat : Entité dotée d'une personnalité juridique autonome, reconnue internationalement, qui possède la souveraineté et la capacité d'être sujet de droit international, notamment en…
Droit international public : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC → INTRODUCTION: DI s’est forgé en Europe
Nature : = immuable par nature et d’origine divine

La souveraineté implique l’absence de toute subordination organique des États à d’autres sujets du droit international

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : La souveraineté implique l’absence de toute subordination organique des États à d’autres sujets du droit international.

10. En quoi les conflits armés internationaux diffèrent-ils des conflits non internationaux selon le droit international humanitaire ?

Les conflits internationaux concernent uniquement des États, alors que les conflits non internationaux concernent uniquement des groupes armés non étatiques.
Les conflits internationaux utilisent des armes prohibées, tandis que les conflits non internationaux n'ont pas de restrictions sur les armes.
Les conflits internationaux impliquent au moins deux États, alors que les conflits non internationaux concernent uniquement des acteurs non étatiques.
Les conflits internationaux sont toujours déclarés, contrairement aux conflits non internationaux qui ne nécessitent pas de déclaration formelle.

Les conflits internationaux impliquent au moins deux États, alors que les conflits non internationaux concernent uniquement des acteurs non étatiques.

Explication

Le texte précise que les conflits internationaux impliquent au minimum deux États, contrairement aux conflits non internationaux comme les guerres civiles.

11. Quelle affirmation correspond au sujet « Modes diplomatiques et moyens juridictionnels en droit international » ?

Etat : Entité dotée d'une personnalité juridique autonome, reconnue internationalement, qui possède la souveraineté et la capacité d'être sujet de droit international, notamment en…
Souveraineté : Pouvoir d'un État sur son territoire, historiquement considéré comme inconditionnel et illimité, mais désormais encadré par des principes tels que l'interdiction de l'emploi…
Droit international public : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC → INTRODUCTION: DI s’est forgé en Europe
Nature : = immuable par nature et d’origine divine

Souveraineté : Pouvoir d'un État sur son territoire, historiquement considéré comme inconditionnel et illimité, mais désormais encadré par des principes tels que l'interdiction de l'emploi…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Souveraineté : Pouvoir d'un État sur son territoire, historiquement considéré comme inconditionnel et illimité, mais désormais encadré par des principes tels que l'interdiction de l'emploi….

12. En quoi la création des tribunaux pénaux internationaux diffère-t-elle de leur légitimité ?

Ils sont créés par des États souverains, ce qui limite leur légitimité.
Ils sont créés par des organisations non gouvernementales, ce qui remet en question leur légitimité.
Ils sont créés par le Conseil de sécurité de l'ONU, ce qui leur confère une légitimité internationale.
Ils sont créés par des tribunaux nationaux, ce qui leur confère une légitimité limitée.

Ils sont créés par le Conseil de sécurité de l'ONU, ce qui leur confère une légitimité internationale.

Explication

Les tribunaux sont créés par le Conseil de sécurité de l'ONU, ce qui leur donne une légitimité internationale spécifique, contrairement à une création par des États ou autres acteurs.

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Droit international public — définition ?

Règles régissant les relations entre États et organisations internationales.

Évolution du DI — principe clé ?

Système dynamique s’adaptant aux transformations internationales.

Organisation internationale — rôle ?

Faciliter la coopération entre États dans divers secteurs.

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