Jurisprudence Nottebohm — principe ?
Rattachement réel d’un individu à un État pour la nationalité.
Arrêt du plateau continental — date ?
1969.
Traité de Vienne — année ?
1969, en vigueur depuis 1980.
Cour de Rome — compétence ?
Crimes de génocide, guerre, crimes contre l’humanité, crime d’agression.
DUDH — année ?
1948.
Organisation principale de l’ONU ?
Assemblée Générale, Conseil de Sécurité, Cour, Secrétariat.
Droits des personnes privées — instrument clé ?
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Responsabilité individuelle — tribunal clé ?
Cour Pénale Internationale.
Rôle des ONG — en droit international ?
Acteurs non étatiques influant sur la norme et la politique.
Convention de Vienne diplomatie — année ?
1961.
Relations diplomatiques — établissement ?
Consentement mutuel, lettre de créance.
Modes pacifiques — principaux ?
Négociation, médiation, conciliation, arbitrage.
Cour Internationale — rôle ?
Trancher différends entre États, donner avis.
Recours à la force — encadrement ?
Charte de l’ONU, légitime défense, opérations de paix.
Principe fondamental du DI — souveraineté ?
Indivisible, égalité, non-ingérence.
Responsabilité des États — condition ?
Violation du DI, règle précise, institution compétente.
Acteurs privés — exemples ?
ONG, multinationales, individus.
Relations diplomatiques — rupture ?
Rappel, déclaration persona non grata.
Règlement des différends — procédure ?
Négociation, médiation, arbitrage, recours judiciaire.
Cour de justice — compétence ?
Trancher différends, donner avis consultatif.
Recours à la force — conditions ?
Agression, légitime défense, autorisation du Conseil.
Principes du DI — principaux ?
Souveraineté, égalité, non-ingérence, pacta sunt servanda.
Organisation des Nations Unies — sièges principaux ?
New York, Genève, Vienne, Nairobi.
Droits des personnes privées — protections ?
Conventions de Genève, Pactes, CEDH.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au Droit International Public.
1. Quel est le rôle principal de l’État selon la jurisprudence fondamentale de la Cour Internationale de Justice en matière de protection de ses ressortissants ?
2. En quelle année a été adopté le Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale ?
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