Notion d’impôt — définition ?
Une contribution obligatoire perçue par l’État.
Mécanismes généraux — objectif ?
Financer les dépenses publiques et redistribuer les ressources.
Impôt — définition doctrinale ?
Une prélèvement obligatoire fondé sur la capacité contributive.
Impôt — définition jurisprudentielle ?
Une contribution légale, obligatoire, sans contrepartie directe.
Idéologie fiscale — enjeu ?
Assurer le financement de l’État tout en respectant la justice sociale.
Principes fondamentaux — légalité ?
L’impôt doit être établi par une loi.
Principes fondamentaux — égalité ?
Chacun doit contribuer proportionnellement à ses revenus.
Principes fondamentaux — nécessité ?
L’impôt doit être indispensable au financement public.
Principe de non-rétroactivité — règle ?
L’impôt ne peut pas s’appliquer à des faits antérieurs à la loi.
Impôt sur le revenu — caractéristique ?
Progressif, annuel, basé sur le revenu global.
Impôt sur les sociétés — caractéristique ?
Proportionnel, applicable aux bénéfices des entreprises.
Impôts sur la consommation — exemple ?
TVA, TICPE, droits d’accises.
TVA — principe ?
Impôt sur la valeur ajoutée à chaque étape.
Impôt sur le patrimoine — exemple ?
Taxe foncière, droits de mutation.
Contributions sociales — exemples ?
CSG et CRDS.
Contrôle fiscal — moyens ?
Vérifications sur pièces ou sur place.
Procédures de rectification — but ?
Corriger les erreurs ou omissions du contribuable.
Sanctions fiscales — but ?
Punir la fraude ou l’erreur et réparer le préjudice.
Contentieux du recouvrement — enjeu ?
Obtenir le paiement des impôts dus.
Notion d’impôt — origine ?
Du latin « impositum », signifiant « ce qui est imposé ».
Impôt — rôle ?
Financer l’État et ses missions.
Impôt — principe de subsidiarité ?
Vérifier que l’impôt est fondé sur la loi et conforme aux conventions.
Convention fiscale bilatérale — rôle ?
Éviter la double imposition entre États.
Principe de territorialité — définition ?
L’impôt est dû dans le lieu où l’activité ou le patrimoine est situé.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes et mécanismes de l'impôt.
1. Quelle est la conséquence principale des conventions fiscales bilatérales entre États ?
2. Quelle est la définition précise du foyer fiscal selon la doctrine fiscale ?
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