Acte I décentralisation — lois clés ?
Lois de 1982 et 1984 sur régions et fonction publique
Répartition compétences 1983 — entre quoi ?
Entre communes, départements, régions et État
Loi 82-213 — date?
2 mars 1982, transformation des régions
Fonction publique territoriale — création?
Loi du 26 janvier 1984, système de carrière
Compétences régionales — exemple?
Formation professionnelle
Coopération intercommunale — définition?
Associations pour gestion commune de compétences
Rapport 2002 — sujet?
Renforcer coopération et démocratie locale
Principe de subsidiarité — rôle?
Gérer à l’échelle locale ou régionale
Réformes électorales — année clé?
2013-2015, organisation territoriale
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Évolution de la décentralisation territoriale.
1. Quand la loi a-t-elle transformé l’établissement public régional en collectivité territoriale appelée région ?
2. Comment la loi du 12 juillet 1999 modifie-t-elle la gestion des structures intercommunales ?
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