Ordre juridique — définition ?
Ensemble de normes obligatoires en DI.
Droit des étrangers — rôle ?
Protéger personnes dépourvues de nationalité.
Relations internationales — acteurs ?
États, OI, ONG, entreprises multinationales.
Société internationale — caractéristique ?
Fermée et décentralisée.
Organisation internationale — création ?
Par traité constitutif, avec compétences définies.
Souveraineté — acquisition ?
Par déclaration, occupation ou reconnaissance.
Reconnaissance d’un État — rôle ?
Admet sa personnalité juridique pleine.
Reconnaissance gouvernement — différence ?
Cible l’administration d’un État existant.
Droit des peuples — principe ?
Droit à l’indépendance, limites politiques.
Assise territoriale — éléments ?
Territoire terrestre, maritime, aérien.
Traités constitutifs — finalité ?
Créer l’organisation, définir ses compétences.
Perte de membre — cause ?
Retrait volontaire, exclusion, non-respect.
Personnalité juridique OI — interne ?
Reconnaissance nationale, parfois jurisprudentielle.
Compétences normatives — définition ?
Capacité à produire du droit dérivé.
Droit dérivé — sources ?
Règlements, directives, décisions.
Révision traités — principe ?
Unanimité des États, sauf exceptions.
Reconnaissance d’un État — effets ?
Personnalité juridique pleine et souveraine.
Souveraineté — limite ?
Respect des autres États, droit international.
Organisation internationale — personnalité ?
Personnalité propre, reconnue par le DI.
Modes d’adhésion — comment ?
Procédure technique et politique spécifique.
Souveraineté — aspect positif ?
Exercer pleinement ses compétences.
Souveraineté — aspect négatif ?
Absence d’ingérence dans autres États.
Organisation régionale — exemple ?
UE, Mercosur.
Organisation universelle — exemple ?
ONU, OMC.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les acteurs et la souveraineté en droit international.
1. En quoi diffèrent le droit interne et le droit international concernant la force obligatoire des décisions et la contrainte des sujets ?
2. Qu'est-ce que la société internationale contemporaine ?
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