QCM : Introduction au Droit International Public — 12 questions

Explication

La jurisprudence fondamentale de la CIJ souligne que l’État exerce sa souveraineté au-delà de ses frontières pour protéger ses ressortissants, ce qui correspond à la compétence reconnue par la Cour. À revoir : Jurisprudence fondamentale de la Cour Internationale de Justice. Appui du cours : « La Cour reconnaît la compétence de l’Etat dans l’exercice de sa souveraineté au-delà des frontières pour protéger ses ressortissants. »

Explication

Le Statut de Rome, adopté en 1998, a créé la Cour Pénale Internationale. Les autres dates correspondent à d'autres traités : 1969 pour la Convention de Vienne, 1982 pour la Convention sur le droit de la mer, et 1980 pour l'entrée en vigueur de la Convention de Vienne. À revoir : Principaux articles et traités internationaux en droit international. Appui du cours : « - Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale : Traité de 1998 créant la Cour Pénale Internationale, qui a compétence sur quatre grands crimes internationaux, notamment le génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime d'agression. »

Explication

La coordination des institutions spécialisées avec les organes principaux permet d'atteindre leurs objectifs sectoriels spécifiques, comme la santé, l’éducation ou le développement économique, conformément au passage exact du source. À revoir : Organisation et compétences des organes et institutions internationales. Appui du cours : « Les institutions spécialisées de l'ONU, régies par l'article 57 de la Charte, disposent de missions sectorielles spécifiques, telles que la santé, l’éducation ou le développement économique, et opèrent en coordination avec les organes principaux pour… »

Explication

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été adoptée en 1948, comme indiqué dans le texte. La Convention européenne des droits de l’Homme a été adoptée en 1950, les autres dates ne correspondent pas à ces instruments. À revoir : Statuts, droits et protections des personnes privées en droit international. Appui du cours : « - **Déclaration Universelle des Droits de l’Homme** : Instrument adopté en 1948 qui établit quatre groupes de droits pour les individus : droits personnels, droits face à la collectivité, droits politiques, et droits économiques et sociaux. - **Convention… »

Explication

Le Tribunal de Nuremberg a été créé pour juger les responsables de violations graves du droit international et a affirmé la responsabilité individuelle, ce qui correspond exactement à la fonction décrite dans le passage. À revoir : Responsabilité individuelle en droit international et tribunaux pénaux internationaux. Appui du cours : « Tribunal international créé après la Seconde Guerre mondiale pour juger les responsables de violations graves du droit international, affirmant la responsabilité individuelle en droit international. »

Explication

Le texte précise que les ONG sont des acteurs non étatiques qui jouent un rôle dans l’ordre juridique international, ce qui correspond à la première option. Les autres options ne sont pas mentionnées comme fonctions des ONG dans le passage. À revoir : Rôle, définition et encadrement international des ONG et entreprises multinationales. Appui du cours : « Les ONG sont des acteurs non étatiques qui jouent un rôle dans l’ordre juridique international, avec des caractéristiques et un encadrement normatif spécifiques. »

Explication

La Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 régit spécifiquement l’établissement, les fonctions et la protection des agents consulaires, comme indiqué dans le texte. Les règles relatives aux agents diplomatiques sont couvertes par la Convention de 1961, et les autres options ne correspondent pas aux fonctions de cette convention. À revoir : Droit coutumier et conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires. Appui du cours : « - La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) définit les règles relatives au rôle, à l’exercice et à la protection des agents diplomatiques. - La Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) régit l’établissement, les… »

Explication

La déclaration persona non grata est définie comme l'acte par lequel un État informe qu’un agent diplomatique ou consulaire n’est plus accepté, ce qui entraîne son rappel ou son expulsion selon la Convention de Vienne. À revoir : Relations diplomatiques et consulaires : établissement, exercice et rupture. Appui du cours : « Déclaration persona non grata : Acte par lequel un État de résidence informe qu’un agent diplomatique ou consulaire n’est plus accepté, entraînant son rappel ou son expulsion conformément à la Convention de Vienne. »

Explication

La conciliation est définie comme un mode non juridictionnel où un organe examine le différend et propose des solutions, mais les parties ne sont pas obligées de les accepter. Ce n'est pas une procédure juridictionnelle ou contraignante, ni une imposition sans consultation. À revoir : Modes pacifiques de règlement des différends internationaux. Appui du cours : « Conciliation : Mode non juridictionnel où un organe accepté ou préconstitué par les parties examine le différend et propose des solutions, sans obligation pour les parties d'accepter ces propositions. »

Explication

La Cour Internationale de Justice a pour rôle principal de trancher les différends entre États et de donner des avis juridiques, en exerçant des pouvoirs d’interprétation, d’instruction et de mesures conservatoires, comme indiqué dans le passage cité. À revoir : Règlement judiciaire des différends et rôle de la Cour Internationale de Justice. Appui du cours : « La Cour Internationale de Justice dispose de compétences contentieuses pour trancher les différends entre États et consultatives pour donner des avis juridiques. Elle exerce trois pouvoirs : interprétation des conclusions, instruction, et mesures… »

Explication

L'article 51 de la Charte des Nations Unies autorise la légitime défense sous conditions de nécessité, proportionnalité, et jusqu'à l'intervention du Conseil de Sécurité, comme indiqué dans la définition fournie. À revoir : Encadrement du recours à la force armée et opérations de maintien de la paix. Appui du cours : « Légitime défense : Droit reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies permettant à un État de recourir à la force armée en réponse à une agression armée, sous conditions de nécessité, proportionnalité, et jusqu’à ce que le Conseil de Sécurité… »

Explication

Le principe de non-ingérence interdit explicitement à un État d’exercer sa puissance sur le territoire d’un autre, ce qui limite les interventions étrangères. Les autres options contredisent ce principe. À revoir : Principes fondamentaux du droit international public et responsabilité des États. Appui du cours : « Principe de non-ingérence interdit à un État d’exercer sa puissance sur le territoire d’un autre, limitant ainsi les interventions étrangères. »